TJ 80021, 16 mars 2026, RG 26/00024

Décision 16/03/2026 RG 26/00024

DU SEIZE MARS DEUX MIL VINGT SIX

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POLE SOCIAL

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[H] [S]

C/

MAISON DEPARTEMENTALE DE L’AUTONOMIE DE L’OISE

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N° RG 26/00024
N° Portalis DB26-W-B7K-IU7H
BJ/OC

Minute n°26/00131

Grosse le

à :

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Expédition le :

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à :

Expert
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS

POLE SOCIAL _

J U G E M E N T

Rendu par :

Mme Bénédicte JEANSON, juge au tribunal judiciaire d’Amiens chargée du pôle social,
M. David JOLLY, assesseur représentant les travailleurs salariés
Madame Brigitte DENAMPS, assesseur représentant les travailleurs non salariés

et M. Olivier CHEVALIER, greffier.

ENTRE :

PARTIE DEMANDERESSE:

Monsieur [H] [S]
2 Lieu Dit Grande Rue
60190 LACHELLE

NON COMPARANT

ET :

PARTIE DEFENDERESSE :

MAISON DEPARTEMENTALE DE L’AUTONOMIE DE L’OISE
1 Rue Cambry
CS 80941
60024 BEAUVAIS CEDEX

DISPENSEE DE COMPARUTION

Jugement contradictoire et susceptible de relevé de caducité

A l’audience du 16 mars 2026, le jugement a été rendu sur le siège et la minute a été signée par Mme Bénédicte JEANSON, présidente, et M. Olivier CHEVALIER, greffier

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EXPOSE DU LITIGE

Monsieur [H] [S] a demandé à la maison départementale de l’autonomie (MDA) de l’Oise le bénéfice de l’allocation aux adultes handicapés (AAH).

Cette demande a été rejetée par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH).

Saisie du recours administratif préalable formé par M. [S], la CDAPH a confirmé le 12 décembre 2025 la décision initiale.

Par lettre simple du 20 janvier 2026, M. [S] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire d’Amiens d’une demande tendant à l’attribution de l’AAH.

L’affaire a été évoquée à l’audience de ce jour, M. [S], bien que régulièrement avisé de la date d’audience, n’était ni présent ni représenté par l’une des personnes figurant à l’article L.142-9 du code de la sécurité sociale ; il n’a pas davantage sollicité de dispense de comparution à l’audience.

La MDA de l’Oise, régulièrement dispensée de comparution, soulève l’incompétence territoriale car M. [S] réside dans le département de l’Oise.

MOTIVATION

Si, sans motif légitime, le demandeur ne comparaît pas, le juge peut, même d’office, déclarer la citation caduque, conformément aux dispositions de l’article 468 du code de procédure civile.

En l’espèce, en l’absence de comparution de M. [S], il convient d’ordonner la caducité de l’affaire.

Sur les dépens

Succombant à l’instance, M. [S] sera condamné aux éventuels dépens en application de l’article 696 du code de procédure civile.

PAR CES MOTIFS