TJ 68066, 16 mars 2026, RG 26/00234

COUR D’APPEL DE COLMAR
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR
ORDONNANCE du 16 Mars 2026

N° RG 26/00234 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FXZN Mme [U] [D]

Nous, Yasmine SCHREIBER, vice-président au Tribunal Judiciaire de Colmar, assistée de Christiane KLEIN, adjoint administratif faisant fonction de greffier et de [J] [Z], greffière stagiaire

Délibéré fixé à ce jour,

Vu les articles L.3211-12-1 et L.3212-1 et suivants du Code de la santé publique, les articles R3211-7 et suivants du Code de la Santé Publique,

Vu la saisine en date du 11 Mars 2026 de M. LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] concernant :

Mme [U] [D]
née le 31 Juillet 2000 à [Localité 2] (HAUT RHIN)
[Adresse 1]
[Localité 2]

admis en soins psychiatriques le 06 mars 2026, tendant au contrôle à douze jours de la mesure de soins en hospitalisation complète sur décision du Directeur du Centre Hospitalier, pour péril imminent,

Vu les pièces du dossier et notamment le certificat initial du docteur [L] [P] du 06 mars 2026, le bulletin d’entrée en soins psychiatriques en date du 06 mars 2026, les certificats médicaux de 24 heures et de 72 heures, les décisions de M. Le Directeur du Centre Hospitalier relatives à l’admission en soins psychiatriques et à la prolongation d’une mesure de soins psychiatriques,

Vu l’avis motivé en date du 10 mars 2026 du docteur [E] [X], psychiatre

Vu l’avis du ministère public du 12 mars 2026,

Vu le certificat de levée des soins du docteur [E] [X] en date du 12 mars 2026,

Au vu du certificat du Dr [X] de levée de la mesure d’hospitalisation complète en soins sans consentement, la saisine aux fins de contrôle de la mesure de soins psychiatriques de Mme [D] [U] en hospitalisation complète est sans objet, ce qu’il conviendra de constater.

PAR CES MOTIFS