T. com. 2002, 17 mars 2026, n° 2026F00103
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Texte de la décision
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA
JUGEMENT DU 17/03/2026
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F103
Demandeur (s) :
SARL EPILOGUE, représentée par Me Guillaume LARCENA
[Adresse 1]
[Localité 1]
Représentant (s) : En personne
Défendeur (s) : TABERNA RIBELLA SAS
[Adresse 2]
[Adresse 2]
[Localité 2]
Représentant (s) : Maître Barthélémy LEONELLI
Composition du trib unal lors des débats et du délibéré :
Président :
Juges : Monsieur Jean-Pierre NAVARI
Monsieur Jean-Paul MASSIANI
Monsieur Jacques RAFFALLI
Greffier lors des déb ats : Maître Marie-Charlotte BENEDETTI, greffier associé
Greffier lors du pro noncé : Mme Jessica BARROSO, commis-greffier
Ministère Public auquel le dossier a été communiqué :
Représenté par M. Jean-Philippe NAVARRE, procureur de la République de Bastia
Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 10/03/2026
Conformément aux articles 394 et suivants du code de procédure civil, il a été demandé par la SARL EPILOGUE, représentée par Me Guillaume LARCENA, l'extinction de l'instance en référence pour désistement d'instance ;
Il y a lieu d'y faire droit ;
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant en premier ressort, assisté du greffier,
Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile ;
Constate l'extinction de la présente instance ;
Se déclare dessaisi à compter de ce jour ;
Laisse les entiers dépens à la charge de la procédure ;
Ainsi fait et prononcé par mise à disposition au greffe du Tribunal de commerce de Bastia.
Ainsi jugé et prononcé
Le Greffier Madame Jessica BARROSO
Le Président Monsieur Jean-Pierre NAVARI
Signe electroniquement par Jean-Pierre NAVARI
Signe electroniquement par Jessica BARROSO, commis-greffier.
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