Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 7606 n° 2026F00103
T. com. 7606, 30 avr. 2026, n° 2026F00103
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F103 Numéro de Procédure collective : 2025RJ244 Jugement décidant de ne plus faire application du régime simplifié de la liquidation judiciaire DEBITEUR : La SARL APC2M [Adress
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tcom 0501 n° 2026F00103
T. com. 0501, 15 avr. 2026, n° 2026F00103
2026F00103 - 2610500003/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 15/04/2026 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Jugement d'homologation du plan de continuation Numéro de Rôle: 2026F103Numéro de PC: 2025RJ44Débats à l'audience du 10 avril 2026 Composition du Tribunal à l'audience : Rôle n
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tcom 5501 n° 2026F00103
T. com. 5501, 3 avr. 2026, n° 2026F00103
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 03/04/2026 JUGEMENT DU TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2026RJ28 Prononcé le 03/04/2026 par Madame [Magistrat/Greffier T] [Magistrat/Greffier K] Présidente, Madame [Ma
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tcom 9741 n° 2026F00103
T. com. 9741, 25 mars 2026, n° 2026F00103
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 25/03/2026 Numéro de rôle général : 2026F103 Numéro de Procédure collective : 2026RJ4 Jugement de maintien de la période d'observation DEFENDEUR: EURL [M] SARL ZAC 2000 [Adresse 1] [Localité 1], 443439617 DÉFENDEUR - représenté(
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tcom 7401 n° 2026F00103
T. com. 7401, 17 mars 2026, n° 2026F00103
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 17/03/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F103 Procédure 2026RJ0057 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : Monsieur [M] [Adresse 1] Comparant en personne L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 10 mars 2026 à laquelle siégeaient : Compos
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tcom 2002 n° 2026F00103
T. com. 2002, 17 mars 2026, n° 2026F00103
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 17/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F103 Demandeur (s) : SARL EPILOGUE, représentée par Me Guillaume LARCENA [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : En personne Défendeur (s) : TABERNA RIBELLA SAS [Adresse 2] [Adresse 2] [Loc
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tcom 9721 n° 2026F00103
T. com. 9721, 3 mars 2026, n° 2026F00103
2026F00103 - 2606200037/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03/03/2026 Numéro de rôle général : 2026F103 Numéro de Procédure collective : 2026RJ100 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée A l'audience du Tribunal Mix
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tcom 7802 n° 2026F00103
T. com. 7802, 26 févr. 2026, n° 2026F00103
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 26 FEVRIER 2026 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2026F00103 L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SARL SC [M] DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représenta
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tcom 9201 n° 2026F00103
T. com. 9201, 29 janv. 2026, n° 2026F00103
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 29 janvier 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Hélène HADDAD AJUELOS [Adresse 2] [Cour
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