TJ 68224, 6 mars 2026, RG 23/02765

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE

---

[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Adresse 3]
[Localité 1]

---

Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité
Service civil

MINUTE n°

N° RG 23/02765 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IQZM
Section 1

République Française

Au Nom du Peuple Français

ORDONNANCE DE

DESISTEMENT

DU 06 Mars 2026

PARTIE DEMANDERESSE :

Monsieur [E] [B] [D] [T]
demeurant [Adresse 4]

représenté par Me Lynda LAGHA, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 88

PARTIE DEFENDERESSE :

Monsieur [L] [U]
demeurant [Adresse 5]

représenté par Me André CHAMY, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 68

NOUS, Charlotte SALM, Juge du Tribunal judiciaire de MULHOUSE, assistée de Manon HANSER, Greffier,

Vu la requête reçue le 22 Novembre 2023 ;

Vu l’acte de désistement du 19 février 2026 reçu au greffe le 20 février 2026 de la partie demanderesse ;

Vu les dispositions de l'article 394 et 399 du Code de Procédure Civile, et les débats à l'audience de ce jour ;

CONSTATONS que la partie demanderesse a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance et l’action;

DISONS que chacune des parties conservera la charge de ses frais et dépens, et que l'affaire sera retirée du rang de celles en cours.

AINSI DÉCIDÉ ET PRONONCÉ à l'audience publique du 06 Mars 2026.

Le Greffier, Le Juge,