Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj30189 n° 23/02765
TJ 30189, 28 avr. 2026, RG 23/02765
TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] **** Le 28 Avril 2026 Troisième Chambre Civile N° RG 23/02765 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J7QM JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, Troisième Chambre Civile, a dans l’affaire opposant : Monsieur [Z] [A] – MJPM – [Adr
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj68224 n° 23/02765
TJ 68224, 6 mars 2026, RG 23/02765
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 23/02765 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IQZM Section 1 République Fran
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ca other ca_paris n° 23/02765
CA Paris, 12 févr. 2026, RG 23/02765
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 12 FEVRIER 2026 (n° , 20 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02765 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHP4F Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Novembre 2022
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 23/02765
TJ 42218, 8 janv. 2026, RG 23/02765
N° de minute : N° RG 23/02765 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-HZWZ COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 08 JANVIER 2026 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, juge aux af
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ca other ca_paris n° 23/02765
CA Paris, 4 déc. 2025, RG 23/02765
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRET DU 04 DÉCEMBRE 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02765 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHC6G Décision défér
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/02765
TJ 33063, 8 juill. 2025, RG 23/02765
N° RG 23/02765 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XT32 CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 56C N° RG 23/02765 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XT32 AFFAIRE : [E] [G] C/ S.A.S.U. WORLD OF CARS Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL ANTHONY BABILLON AVOCAT Me Sandrine MAS-BLANCHOT TRIBU
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ca other ca_nimes n° 23/02765
CA Nimes, 3 juill. 2025, RG 23/02765
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02765 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5WT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'[Localité 8] 02 août 2023 RG :23/00773 [L] C/ [Adresse 12] CONSEIL DEPARTEMENTAL DE [Localité 15]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 23/02765
TJ 74281, 30 juin 2025, RG 23/02765
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 30 Juin 2025 N°: 25/00218 N° RG 23/02765 - N° Portalis DB2S-W-B7H-E3OA _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Carole GODDALIS, Vice-Présidente statuant à juge unique conformément
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ca other ca_pau n° 23/02765
CA Pau, 17 juin 2025, RG 23/02765
SF/ND Numéro 25/1834 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 17/06/2025 Dossier : N° RG 23/02765 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IVFJ Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire : [S] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 23/02765
TJ 28085, 17 juin 2025, RG 23/02765
N° RG 23/02765 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GD7I Jonction avec le dossier 24/02510 Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 21 Copie certifiée conforme délivrée le : à : SCP
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/02765
TJ 13055, 13 mars 2025, RG 23/02765
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Mai 2025 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 13 Mars 2025 GROSSE : Le 27 mai 2025 à Me FOURRIER-MOALLIC Le .................
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02765
CA Versailles, 5 févr. 2025, RG 23/02765
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre sociale 4-2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 23/02765 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDWZ Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 05 février 2025, Nous, Catherine BOLTEAU-SERRE, m
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02765
CA Versailles, 11 déc. 2024, RG 23/02765
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 23/02765 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDWZ Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, assistée de Ma
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tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02765
TJ Lyon, 7 oct. 2024, RG 23/02765
DATE DU JUGEMENT: 07 Octobre 2024 RG N° RG 23/02765 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XYN5 / 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [E] [Z] épouse [F] C / [W] [F] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Lauren
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/02765
CA Poitiers, 17 sept. 2024, RG 23/02765
ARRET N°318 N° RG 23/02765 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G57Q [E] C/ SARL INTERNATEL Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02765
CA Rennes, 9 avr. 2024, RG 23/02765
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 160 N° RG 23/02765 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TX3Q S.A.R.L. PLACE NET TP C/ S.A.S. LOXAM Copie exécutoire délivrée le : à : Me LEMASSON DE NERCY Me LE COULS BOUVET Copie délivrée le : à :
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02765
CA Paris, 7 juill. 2023, RG 23/02765
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 JUILLET 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/02765 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02765
CA Lyon, 3 avr. 2023, RG 23/02765
N° RG 23/02765 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O4QG Nom du ressortissant : [H] [U] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON C/ [U] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 03 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions A
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