Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Prononce le divorce accepté source api

TJ 38185, 10 mars 2026, RG 25/03809


Vérifier : TJ 38185, 10 mars 2026, RG 25/03809 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
10/03/2026
Numéro
25/03809
Lieu / cour
tj38185
Chambre
Ch1.2 JAF
Type
other
Id
69ba912fcdc6046d47149c89

Texte de la décision

1,959 caractères

PREMIÈRE CHAMBRE
Ch1.2 JAF

N° RG 25/03809 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MO7P

Affaire :

[L] - [R]

[O]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE

JUGEMENT DU 10 MARS 2026

ENTRE :

Madame [P] [L] épouse [R]
née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1]
représentée par Me Julia MICHEL, avocat au barreau de GRENOBLE

D'UNE PART

ET :

Monsieur [T] [R]
né le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 2] (TURQUIE), demeurant [Adresse 2]
représenté par Me Emeline GAYET, avocat au barreau de GRENOBLE

D'AUTRE PART

TOUS DEUX DEMANDEURS

Ch1.2 JAF

N° RG 25/03809 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MO7P
A l’audience non publique du 18 novembre 2025, Aurélie FINE, Juge Juge aux affaires familiales, présidant l’audience, assistée de Sabine BOFILL, Greffière, a renvoyé le prononcé de sa décision au 10 Mars 2026, date à laquelle il a été statué en ces termes:

Vu les dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, en vertu desquelles l'exposé des prétentions respectives des parties et leurs moyens peut revêtir la forme d'un visa des conclusions des parties avec l'indication de leur date ;

Vu la requête conjointe en divorce transmise le 15 juillet 2025 au juge aux affaires familiales de ce tribunal et appelée pour la première fois à l'audience de mise en état du 18 novembre 2025 ;

Vu la déclaration d'acceptation du principe de la rupture du mariage en date du 12 juin 2025 ;

Vu les demandes et moyens formulés par les parties aux termes de leur requête conjointe ;

Vu l'ordonnance de clôture rendue le 18 novembre 2025 ;

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

En conséquence, la République Française mande et ordonne à tous huissiers sur ce requis de mettre le présent à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République d’y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu’ils seront légalement requis.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.