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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Renvoi à la mise en état tj77284 n° 25/03809

    TJ 77284, 13 juill. 2026, RG 25/03809

    - N° RG 25/03809 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECFN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 26/547 N° RG 25/03809 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECFN Le CCC : dossier FE : Me ARTINIAN Me [Localité 1] Me PAUPER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU TR

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03809

    TJ 75056, 30 juin 2026, RG 25/03809

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [L] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Estelle BAUR Maître Fabien GIRAULT Me Julien BESLAY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03809 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAO4J N° MINUTE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03809

    TJ 13055, 2 juin 2026, RG 25/03809

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 2 JUIN 2026 Président : Madame ATIA, Magistrat Greffier lors des débats : Madame BERKANI, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 3 MARS 2026 GROSSE : Le 2 juin 2026

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03809

    TJ 13055, 2 juin 2026, RG 25/03809

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/03809 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6FP4 Copie exécutoire délivrée le 02 Juin 2026 à Maître Olivier BURTEZ-DOUCEDE Copie certifiée conforme délivrée le 02 Juin 2026 à Maître Antoine WOIMANT Copie au

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 25/03809

    TJ 33063, 5 mai 2026, RG 25/03809

    Du 05 mai 2026 5AA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 25/03809 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3GPZ S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [D] [F] épouse [S] Jonction avec le RG 26/633 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Adresse 2] JUGEMENT E

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/03809

    TJ 06088, 26 mars 2026, RG 25/03809

    COUR D’APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.D.C. RÉSIDENCE, [Etablissement 1] c/ S.C.I. ZORBA N° 26/ Du 26 Mars 2026 4ème Chambre civile N° RG 25/03809 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QXML Grosse délivrée à la SEP

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 25/03809

    TJ 14118, 19 mars 2026, RG 25/03809

    N° du répertoire général : N° RG 25/03809 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JOPD 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 19 MARS 2026 DEMANDEUR : BRED BANQUE POPULAIRE RCS de, [Localité 1] n° B 552 091 795 prise en la

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  • ca other ca_nimes n° 25/03809

    CA Nimes, 19 mars 2026, RG 25/03809

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/03809 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JZAW POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] 30 octobre 2025 RG :24/00923 CPAM DE LA [Localité 2] SERVICE DES AFFAIRES JURIDIQUES C/ S.A.S. [1] [Localité 3] Gro

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/03809

    TJ 93008, 16 mars 2026, RG 25/03809

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 MARS 2026 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 25/03809 - N° Portalis DB3S-W-B7J-24KI N° de MINUTE : 26/00413 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son syndic, la

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  • tj Prononce le divorce accepté tj38185 n° 25/03809

    TJ 38185, 10 mars 2026, RG 25/03809

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.2 JAF N° RG 25/03809 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MO7P Affaire : [L] - [R] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 10 MARS 2026 ENTRE : Madame [P] [L] épouse [R] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Juli

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 25/03809

    TJ 67482, 5 mars 2026, RG 25/03809

    N° RG 25/03809 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNCL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 05 Mars 2026 2ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 25/03809 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNCL Copie executoire à :

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab3827cdc6046d47c43725
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 25/03809

    TJ 72181, 10 févr. 2026, RG 25/03809

    MINUTE 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 10 Février 2026 N° RG 25/03809 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IWC3 DEMANDEURS Monsieur [B] [E], dont le numéro de sécurité sociale est le 1.81.017.218.133.228 né le 19 Janvier 1981 à [Localité 5] (72) demeurant [Adresse 3] re

    Lire la décision → Vérifier la source 698bbaeacdc6046d47cfaafd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03809

    TJ 13055, 26 janv. 2026, RG 25/03809

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 26 Janvier 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 17 Novembre 2025 N° RG 25/03809 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6YMC PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 698423a3cdc6046d47f6b18d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03809

    TJ 75056, 21 janv. 2026, RG 25/03809

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [K] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03809 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7S3H N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le mercredi

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  • ca other ca_paris n° 25/03809

    CA Paris, 27 nov. 2025, RG 25/03809

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2025 (n° 430 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03809 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK4RO Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 69297f13b3dd52896a7411c6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/03809

    TJ 33063, 26 nov. 2025, RG 25/03809

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/03809 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3CQC ORDONNANCE DU 26 Novembre 2025 A l’audience publique du 26 Novembre 2025, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Stéphanie TESSIER

    Lire la décision → Vérifier la source 69748c78cdc6046d47881ed9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/03809

    TJ 83137, 24 nov. 2025, RG 25/03809

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/03809 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NMIV AFFAIRE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [C] JUGEMENT réputé contradictoire du 24 NOVEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me GAUTHIER Copie : Monsieur [R] [C] délivrées le

    Lire la décision → Vérifier la source 697b37eacdc6046d4717046a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/03809

    TJ 59350, 23 oct. 2025, RG 25/03809

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/03809 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZNT4 N° de Minute : 25/1034 JUGEMENT DU : 23 Octobre 2025 S.A. VILOGIA C/ [W] [J] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 23 Octobre 2025 DANS LE L

    Lire la décision → Vérifier la source 69768642cdc6046d47b3cad2
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/03809

    TJ 69123, 20 oct. 2025, RG 25/03809

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Coralie COUSTY N°RG 25/3809 - JLD hospitalisation M. [Y] [W] [L] né le 15/02/1973 ORDONNANCE RELATIVE A UN TROISIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 20 octobre 2025 à 14h54 Par, Coralie COUSTY, Juge au tribunal judic

    Lire la décision → Vérifier la source 68f67c71f444f3ad06a3e79f
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03809

    TJ 69123, 4 oct. 2025, RG 25/03809

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/03809 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3KE3 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 04 octobre 2025 à , Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribunal judici

    Lire la décision → Vérifier la source 68e40765681ed727f2a42179

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1