T. com. 5952, 10 mars 2026, n° 2026000088
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Texte de la décision
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
ORDONNANCE DE REFERE DU 10/03/2026
N0 ROLE 2026 000088
Nous D. MARTIN DE FREMONT, Président du Tribunal de Commerce de DOUAI tenant audience de référé à l'audience de ce jour.
Entre
ARVAL SERVICE LEASE [Adresse 1] Demanderesse, Ayant pour avocat Maître BOLLENGIER-STRAGIER Mathieu, avocat au barreau de PARIS, substitué par Maître LAURENT Marie Hélène, avocat au barreau de DOUAI.
Et
FG AUTOMOBILES DOUAI [Adresse 2] 59187 [Adresse 3] Ayant pour avocat Maître David LACROIX, avocat au barreau de DOUAI.
Attendu que par exploit de commissaire de justice en date du 06 janvier 2026, la société ARVAL SERVICE LEASE a assigné la société la société SAS FGAUTOMOBILES DOUAI à comparaître le 27 janvier 2026 à 14 h 00 par devant Monsieur le Président statuant en référé au tribunal de Commerce de DOUAI.
Que l'affaire a été renvoyée à l'audience de ce jour,
Que la société ARVAL SERVICE LEASE a déposé lors de l'audience du 10/03/2026 des conclusions de désistement d'instance et d'action.
Qu'il échet d'en prendre acte et de prononcer en conséquence l'extinction de la présente demande.
PAR CES MOTIFS
Nous, D. MARTIN DE FREMONT, Président du Tribunal de Commerce de DOUAI, statuant publiquement par ordonnance contradictoire et prononcée en premier ressort,
Constatons que le demandeur se désiste de son instance et de son action.
En conséquence prononçons le dessaisissement du Juge des référés.
Liquidons les dépens à la charge du demandeur à la somme de 38,65 euros TTC.
Ainsi fait et prononcé à DOUAI le 10/03/2026 avec l'assistance de Maître Olivier THOQUENNE, membre de la SCP Olivier THOQUENNE, Greffier du tribunal de Commerce.
Le Président,
Le Greffier.
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