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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 8501 n° 2026000088

    T. com. 8501, 6 mai 2026, n° 2026000088

    Numéro de rôle : 2026000088 PC : 2025J253 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI SIX MAI DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SCI DOMIPADA Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0c5191cdc6046d472f3094
  • tcom 8901 n° 2026000088

    T. com. 8901, 29 avr. 2026, n° 2026000088

    ORDONNANCE DE REFERE DU VINGT-NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES ENTRE SAS [Q] dont le siège social est sis [Adresse 1] inscrite au RCS de PARIS sous le numéro 349.329.789, DEMANDERESSE, ayant pour avocat plaidant Me Patrice CANNET, Avocat au Barreau de DIJON et p

    Lire la décision → Vérifier la source 69f34446cdc6046d47148957
  • tcom 5910 n° 2026000088

    T. com. 5910, 30 mars 2026, n° 2026000088

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 30/03/2026 Monsieur [O] [I] [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre, Monsieur Robert TERRAS, Monsieur Alain CLAUDOT, Juges. Greffier d'audience : Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, Ministère Public :

    Lire la décision → Vérifier la source 69ce443ecdc6046d47d86a8d
  • tcom 1203 n° 2026000088

    T. com. 1203, 17 mars 2026, n° 2026000088

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000088 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17/03/2026 DEMANDEUR(S) : CAISSE D'EPARGNE DE MIDI PYRENEES [Adresse 1]) : SELARL OUTRE DROIT - Maître [L] [V] * * * * * * * * * * * * * * *

    Lire la décision → Vérifier la source 69be852ccdc6046d476f2fd4
  • tcom 5952 n° 2026000088

    T. com. 5952, 10 mars 2026, n° 2026000088

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI ORDONNANCE DE REFERE DU 10/03/2026 N0 ROLE 2026 000088 Nous D. MARTIN DE FREMONT, Président du Tribunal de Commerce de DOUAI tenant audience de référé à l'audience de ce jour. Entre ARVAL SERVICE LEASE [Adresse 1] Demanderesse, Ayant pour avocat Maître BOLLENGIER-S

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba9a32cdc6046d47155074
  • tcom 2104 n° 2026000088

    T. com. 2104, 3 févr. 2026, n° 2026000088

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000088 Numéro PC : 4163557 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 03/02/2026 A l'égard de : REP (SARL) [Adresse 1] Numéro SIREN : 753 834 795 Prise en la personne de son représentant légal : Monsieur [D] [F], présent à l'au

    Lire la décision → Vérifier la source 69c0b017cdc6046d479abd63
  • tcom 2202 n° 2026000088

    T. com. 2202, 1 janv. 2026, n° 2026000088

    ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [A] – TEPHO, représentée par Maître [B] [A], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [D] [I] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le

    Lire la décision → Vérifier la source 69a62174cdc6046d474d2476

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1