T. com. 6901, 16 mars 2026, n° 2026F01335

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON

16/03/2026 JUGEMENT DU SEIZE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX

Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête du débiteur en date du 29 décembre 2025

La cause a été entendue à l'audience du 12 mars 2026 à laquelle siégeaient :
* Madame Isabelle CRIBIER, Président,
* Monsieur Pierre-Henri PACAUD, Juge,
* Madame Nadège FELLOT, Juge,

assistés de :
* Maître Anne VIDAL-PENCHINAT, greffier,

En présence de :
* Monsieur [K] [C], représentant le Ministère Public après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision :

Rôle n° 2026F1335
* La société BRUMPT FROISSARD INVEST-BFI

[Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] - en personne et représenté par Maître Angélique FACCHINI -Toque n° 2687 [Adresse 3]
* La société ETABLISSEMENTS FROISSARD

[Adresse 4] DEMANDEUR - en personne et représenté par Maître [S] [M] -Toque n° [Adresse 5]

EN PRESENCE DE
* la SELARL FHBX ès qualité de commissaire à l'exécution du plan des sociétés ETABLISSEMENTS FROISSARD et BRUMPT FOISSARD INVEST-BFI
[Adresse 6]
[Localité 3]
INTERVENANT - en personne
* la SELARL MJ SYNERGIE ès qualité de mandataire judiciaire des sociétés
ETABLISSEMENTS FROISSARD et BRUMPT FOISSARD INVEST-BFI
[Adresse 7]
[Adresse 8]

[Localité 4] INTERVENANT - en personne

Les procédures engagées ont, en raison même des faits et moyens qui leur servent de support, des liens de dépendance directe et qu'il importe donc dans l'intérêt d'une bonne justice de statuer à l'égard des parties par une seule et même décision, le Tribunal ordonne la jonction de la présente affaire avec celle enrôlée sous le n° 2026F01336.

Prononcé par mise à disposition au greffe, après avis aux parties, conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 40,30 € HT, 8,06 € TVA, 48,36 € TTC

Ainsi jugé et prononcé

Pour le Président Pierre-Henri PACAUD un juge en ayant délibéré

Le Greffier Anne VIDAL-PENCHINAT

Signe electroniquement par Pierre-Henri PACAUD, un juge en ayant delibere.