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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3801 n° 2026F01335

    T. com. 3801, 24 juin 2026, n° 2026F01335

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 24/06/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F1335 Procédure 2026RJ459 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cc8de195da062e076ef35
  • tcom 9741 n° 2026F01335

    T. com. 9741, 22 juin 2026, n° 2026F01335

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 22/06/2026 Numéro de rôle général : 2026F1335 Numéro de Procédure collective : 2026RJ372 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée DEMANDEUR : * GR.VRD SARL [Adresse 1] [Localité 1], [Localité 2] - en personne

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7d095a195da062e078df1f
  • tcom 6901 n° 2026F01335

    T. com. 6901, 16 mars 2026, n° 2026F01335

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 16/03/2026 JUGEMENT DU SEIZE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête du débiteur en date du 29 décembre 2025 La cause a été entendue à l'audience du 12 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Isabelle CRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 69baa1f0cdc6046d4715eb2e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1