T. com. 6903, 19 févr. 2026, n° 2025J00003
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Texte de la décision
Le Tribunal,
SE DECLARE DESSAISI de la présente affaire à compter de ce jour, par application des articles 384 et 394 à 399 du Code de procédure civile par DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION.
DIT que chacune des parties conservera à sa charge les frais et dépens qu'elle a exposés pour les besoins de la présente procédure.
LIQUIDE les dépens du présent jugement à la somme de 57,23 Euros TTC (47,69 Euros HT et 9,54 Euros HT).
Ainsi jugé et prononcé
Le Président Monsieur Gérard LHERMET
Le Greffier Madame Emmanuelle DONJON
Signe electroniquement par Gerard LHERMET
Signe electroniquement par Emmanuelle DONJON, commis-greffier.
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