Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 6903 n° 2025J00003
T. com. 6903, 19 févr. 2026, n° 2025J00003
Le Tribunal, SE DECLARE DESSAISI de la présente affaire à compter de ce jour, par application des articles 384 et 394 à 399 du Code de procédure civile par DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION. DIT que chacune des parties conservera à sa charge les frais et dépens qu'elle a exposés pour les besoins
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tcom 7402 n° 2025J00003
T. com. 7402, 17 déc. 2025, n° 2025J00003
2025J00003 - 2535100002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 17/12/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 15 octobre 2025 et à laquelle siégeaient : Madame Pary Dauve
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tcom 1801 n° 2025J00003
T. com. 1801, 14 oct. 2025, n° 2025J00003
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 14/10/2025 JUGEMENT DU QUATORZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J3 ENTRE : * SARL GARAGE ROLLINAT Numéro SIREN : 353068331 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER – non comparant ET * SASU MS AUTO Numéro SIREN : 90
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tcom 5401 n° 2025J00003
T. com. 5401, 4 sept. 2025, n° 2025J00003
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 04/09/2025 JUGEMENT DU QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 20 janvier 2025 La cause a été entendue à l'audience du 3 avril 2025 à laque
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tcom 9721 n° 2025J00003
T. com. 9721, 18 juill. 2025, n° 2025J00003
2025J00003 - 2519900014/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18/07/2025 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : CREDIT MODERNE ANTILLES GUYANE (SA) [Adresse 1] Prise en la personne de son représentan
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tcom 2701 n° 2025J00003
T. com. 2701, 22 mai 2025, n° 2025J00003
2025J00003 - 2514200004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : - La SARL SAVONNERIE NORMANDE DU PAYS D'AUGE [Adresse 1] [Localité 1], DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté par dirigeant de droit, Madame [S] [W] gérante, P
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tcom 2801 n° 2025J00003
T. com. 2801, 16 avr. 2025, n° 2025J00003
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 16/04/2025 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE [Adresse 1], RCS ORLÉANS 383 952 470, DEMANDEUR - représentée par SCP SOREL ET ASSOC
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tcom 0501 n° 2025J00003
T. com. 0501, 21 mars 2025, n° 2025J00003
2025J00003 - 2508000005/1 TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 21/03/2025 JUGEMENT DU VINGT ET UN MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 30 décembre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 21 février 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur
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