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T. com. 6903, 17 avr. 2025, n° 2025J00012


Vérifier : T. com. 6903, 17 avr. 2025, n° 2025J00012 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
17/04/2025
Numéro
2025J00012
Lieu / cour
6903
Id
69baa7e1cdc6046d47166d46

Texte de la décision

1,262 caractères

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE17/04/2025JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ

Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 3 février 2025.

La cause a été entendue à l'audience du 17 avril 2025 à laquelle siégeaient :
* Madame Sandrine DRUGUET, Président,
* Madame Nicole LAURENT, Juge,
* Monsieur Edouard PLATTARD, Juge,

assistés de :
* Madame Emmanuelle DONJON, commis-greffier,

après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision :

Rôle n° [Immatriculation 1]

ENTRE - la société LYONNAISE DE BANQUE, [Adresse 1] - représenté(e) par Maître Antoine ROUSSEAU, Avocat au Cabinet B2R et Associés, -57 [Adresse 2].

ET - LES CLES DE L'IMMO [Adresse 3] [Localité 1] – Non représenté(e).

Le Tribunal se déclare dessaisi de la présente affaire à compter de ce jour, par application des articles 394 à 399 duCode de procédure civile, par DESISTEMENT D'INSTANCE.

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC

Ainsi jugé et prononcé

Le Président Madame Sandrine DRUGUET

Le Greffier Madame Emmanuelle DONJON

Signe electroniquement par Sandrine DRUGUET

Signe electroniquement par Emmanuelle DONJON, commis-greffier.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.