Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 3802 n° 2025J00012
T. com. 3802, 2 juill. 2026, n° 2025J00012
NAL DE COMMERCEVIENNE 02/07/2026 ORDONNANCE DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 3 janvier 2025 La cause a été entendue à l'audience du juge d'orientation 2 juillet 2026 tenue par : * Monsieur [I] [R], assisté de : * M
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tcom 8002 n° 2025J00012
T. com. 8002, 12 déc. 2025, n° 2025J00012
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 12/12/2025 JUGEMENT DU DOUZE DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 20/01/2025 La cause a été entendue à l'audience du vingt-six septembre deux mille vin
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tcom 5501 n° 2025J00012
T. com. 5501, 19 sept. 2025, n° 2025J00012
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 19/09/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 07 mars 2025 * La cause a été entendue à l'audience du 06 juin 2025 à laquel
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tcom 2801 n° 2025J00012
T. com. 2801, 9 juill. 2025, n° 2025J00012
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 09/07/2025 JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * SAS DAVIS-28 [Adresse 1], RCS CHARTRES 449 097 575, DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER DÉFENDEUR À L'OPPOSITION À L'INJONCTION DE PAY
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tcom 5601 n° 2025J00012
T. com. 5601, 30 juin 2025, n° 2025J00012
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 30/06/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J12 DEMANDEUR CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN [Adresse 1] RCS 777903816 représenté(e) par Maître EISENECKER DÉFENDEUR Monsieur [S] [G] [Adresse 2] représenté(e) par Maître POMIES Olivier / SJA
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tcom 2701 n° 2025J00012
T. com. 2701, 22 mai 2025, n° 2025J00012
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : - La SAS PROXI BOISSONS COTE DE NACRE [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Marie-Emily VAUCANSON - [Adresse 2] SAINT-GERMAIN-EN-LAYE, Avocat plaidant, SCP DOUCERAIN [P] SEBIRE en
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tcom 7402 n° 2025J00012
T. com. 7402, 21 mai 2025, n° 2025J00012
2025J00012 - 2514100007/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 21/05/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 16 avril 2025 et à laquelle siégeaient : Madame Pary Dauvet,
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tcom 6903 n° 2025J00012
T. com. 6903, 17 avr. 2025, n° 2025J00012
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE17/04/2025JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 3 février 2025. La cause a été entendue à l'audience du 17 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Sandrine DRUGUET
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