T. com. 6903, 19 juin 2025, n° 2025J00021

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE19/06/2025JUGEMENT DU DIX-NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ

Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 17 février 2025.

La cause a été entendue à l'audience du 19 juin 2025 à laquelle siégeaient :
* Monsieur Philippe JOUVE, Président,
* Madame Sandrine DRUGUET, Juge,
* Monsieur Jérôme LE ROUX, Juge,

assistés de :
* Madame Emmanuelle DONJON, commis-greffier,

après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré et ont rendu la présente décision :

Rôle n° ENTRE - le GAEC DE MONTCHERVET 2025J21 LIEU-DIT, [Adresse 1] représenté par Monsieur, [B], [M] – GIE CIVIS, agissant selon pouvoir en date du 17 mars 2025.

ET - la société SAS MARC, (BRASSERIE DES SPORTS), [Adresse 2] DÉFENDERESSE – non comparant.

Le Tribunal se déclare dessaisi de la présente affaire à compter de ce jour, par application des articles 394 à 399 du Code de procédure civile, par DESISTEMENT D'INSTANCE.

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC

Ainsi jugé et prononcé

Le Président Monsieur Philippe JOUVE

Le Greffier Madame Emmanuelle DONJON

Signe electroniquement par Philippe JOUVE

Signe electroniquement par Emmanuelle DONJON, commis-greffier.