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T. com. 6903, 11 sept. 2025, n° 2025J00058


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Date
11/09/2025
Numéro
2025J00058
Lieu / cour
6903
MàJ source
2026-08-15
Id
69baaa78cdc6046d4716ab0d

Texte de la décision

2,325 caractères

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE

11/09/2025 JUGEMENT DU ONZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ

[…]

Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 16 mai 2025.

La cause a été entendue à l'audience du 11 septembre 2025 à laquelle siégeaient :

Monsieur Sébastien VERGER, Président,

Madame Nicole LAURENT, Juge,

Monsieur Jacques GARNIER, Juge,

assistés de :
* Madame Emmanuelle DONJON, commis-greffier,

Après quoi les Juges susnommés en ont délibéré et ont rendu la présente décision,

Rôle n°

2025J58

ENTRE
* La société KUEHNE + NAGEL ROAD, - SAS -

[Adresse 1]

[Adresse 2]

[Localité 1]

DEMANDERESSE A L'APPEL EN INTERVENTION FORCEE,-

représentée

par

Maître Olivier DECOUR, avocat, [Adresse 13]
* la société Filadelfia S.R.L.

[Adresse 4]

[Adresse 5] - NASAUD ROUMANIE

DÉFENDERESSE À L'APPEL EN INTERVENTION FORCEE,

Non représentée.

EN

PRESENCE

DE
* 1°) la société DZI GENERAL INSURANCE EAD

[Adresse 6]

[Localité 2] BULGARIE

INTERVENANT [Localité 3],

Représenté par Maître Ségolène PINET, Avocat [Adresse 7]

[Localité 4], Avocat postulant de Maître Christophe NICOLAS,

Avocat au Barreau de Paris.
* 2°) la société TIVA COM LTD,

[Adresse 8]

[Localité 5]

INTERVENANT [Localité 3],

Représenté par Maître Georgi KERELOV, Avocat, [Adresse 9].
* 3°) la société [O] [C] [R] [Adresse 14]

[Adresse 10]

[Localité 6]

INTERVENANT [Localité 3],

Représenté par Maître Eric LAVIROTTE, Avocat, [Adresse 11]

[Localité 4].
* 4°) la société UNIQA ASIGURARI S.A. [Adresse 12] ROUMANIE INTERVENANT [Localité 3], Non représenté.

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 111,33 € HT, 22,27 € TVA, 133,60 € TTC

Attendu qu'il est demandé de joindre la présente instance avec l'instance enrôlée sous le n° 2025J00080.

Attendu qu'il apparaît de bonne justice de faire droit à la demande de jonction.

PAR CES MOTIFS

LE TRIBUNAL STATUANT PUBLIQUEMENT PAR MESURE D'ADMINISTRATION JUDICIAIRE,

PRONONCE la jonction de la présente instance avec l'instance n° 2025J00080.

LIQUIDE les dépens du présent jugement à la somme de 133,60 Euros TTC.

Ainsi jugé et prononcé

Le Président Monsieur Sébastien VERGER

Le Greffier Madame Emmanuelle DONJON

Signe electroniquement par Sebastien VERGER

Signe electroniquement par Emmanuelle DONJON, commis-greffier.

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