Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tcom 7402 n° 2025J00058
T. com. 7402, 12 mars 2026, n° 2025J00058
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 12/03/2026 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 07 janvier 2026 et à laquelle siégeaient : Madame Pary Dauvet, président Monsieur Nicol
-
tcom 8002 n° 2025J00058
T. com. 8002, 6 févr. 2026, n° 2025J00058
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 06/02/2026 JUGEMENT DU SIX FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 03/04/2025 La cause a été entendue à l'audience du vingt et un novembre deux mille vingt-
-
tcom 5601 n° 2025J00058
T. com. 5601, 12 janv. 2026, n° 2025J00058
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 12/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J58 DEMANDEUR FILIME CONSTRUCTION [Adresse 1] RCS 507 607 844 représenté(e) par Maître Cyril LAURENT / SELARL BRITANNIA DÉFENDEUR [A] [Adresse 2] RCS 752 743 807 représenté(e) par Maître Ann
-
tcom 0501 n° 2025J00058
T. com. 0501, 19 sept. 2025, n° 2025J00058
2025J00058 - 2526200002/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 19/09/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 27 mai 2025 La cause a été entendue à l'audience du 20 juin 2025 à laquelle siégeaient : * Monsi
-
tcom 6903 n° 2025J00058
T. com. 6903, 11 sept. 2025, n° 2025J00058
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 11/09/2025 JUGEMENT DU ONZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ […] Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 16 mai 2025. La cause a été entendue à l'audience du 11 septembre 2025 à laquelle siégeaient : Monsieur Sébasti
-
tcom 7606 n° 2025J00058
T. com. 7606, 22 août 2025, n° 2025J00058
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-DEUX AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * Madame [A] [K] - [A] GESTION [Adresse 1], DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - en personne PARTIE(S) EN DEFENSE : La SAS TMF BTP [Adresse 2], DÉFENDEUR À L'INJONCTION DE PAYER
-
tcom 0601 n° 2025J00058
T. com. 0601, 25 juill. 2025, n° 2025J00058
2025J00058 - 2520600006/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-CINQ JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J58 Demandeur(s): LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS [Adresse 1] Représentant(s) : Maître DURANCEAU Delphine, avocat aux barreaux d'A
-
tcom 3802 n° 2025J00058
T. com. 3802, 12 juin 2025, n° 2025J00058
TRIBU NAL DE COMMERCEVIENNE 12/06/2025 JUGEMENT DU DOUZE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 10 mars 2025 La cause a t : * Monsieur François COUTURIER, Président, * Monsieur Roger TOURNOIS, Juge, * Monsieur Geoffroy EHRISMANN, Jug
-
tcom 7401 n° 2025J00058
T. com. 7401, 24 févr. 2025, n° 2025J00058
2025J00058 - 2505500001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY Copie exécutoire délivrée le 24/02/2025 à Me COERCHON Stéphane Copie exécutoire délivrée le 24/02/2025 à SELARL Isabelle [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le 24/02/2025 à SELARL PERSPECTIVES MEROTTO - FAVRE EXPOSE DU LITIGE Le Tribunal
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles