T. com. 6903, 22 mai 2025, n° 2025R00048
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Texte de la décision
2025R00048 - 2514200001/1
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 22/05/2025ORDONNANCE DU VINGT-DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ
La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 24 mars 2025.
La cause a été entendue à l'audience des référés du 22 mai 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Sébastien VERGER, Président,
assisté de :
* Madame Emmanuelle DONJON, commis-greffier, après quoi le Président en a délibéré et a rendu la présente décision :
Rôle n° 2025R48
ENTRE
ET
* la Caisse de CONGES INTEMPERIES BTP CIBTP CAISSE RHONE-ALPES AUVERGNE - Association régie par la Loi de 1901, [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Ségolène PINET, Avocat du Cabinet [Localité 1] AVOCATS, [Adresse 2].
* la société HORDEAU, [Adresse 3] - non comparant
Le Juge des Référés se déclare dessaisi de la présente affaire par application des articles 384 et 394 du Code de procédure Civile, par DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION.
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC
Ainsi jugé et prononcé
Le Président Monsieur Sébastien VERGER
Le Greffier Madame Emmanuelle DONJON
Signe electroniquement par Sebastien VERGER
Signe electroniquement par Emmanuelle DONJON, commis-greffier.
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