Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tcom 3802 n° 2025R00048
T. com. 3802, 8 janv. 2026, n° 2025R00048
[Localité 1] 08/01/2026 ORDONNANCE DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 1 août 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 27 novembre 2025 à laquelle siégeait : * Monsieur François COUTURIER, P
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tcom 7301 n° 2025R00048
T. com. 7301, 19 déc. 2025, n° 2025R00048
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 DECEMBRE 2025 Références : 2025R00048 ENTRE : SAS GLOBAL DISTRIBUTION [Adresse 1] Représentée par Me Marjorie VELLA-LAFAGE ([Localité 1]) ayant comme correspondant Me Michel SAILLET ([Localité 2]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SNC
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tcom 2702 n° 2025R00048
T. com. 2702, 11 déc. 2025, n° 2025R00048
ORDONNANCE DE REFERE DU 11 DECEMBRE 2025 Références : 2025R00048 / 2025R00057 ENTRE : La SAS DANUBAT inscrite au registre national des Entreprises sous le numéro 888 560 976, Dont le siège social est [Adresse 1] Représentée par la société AARPI [R] & BARANEZ en la personne de Me [U] [R] ayant co
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tcom 7401 n° 2025R00048
T. com. 7401, 23 oct. 2025, n° 2025R00048
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY ORDONNANCE DU VINGT-TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-23/10/2025 CINQ La juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 25 juillet 2025. La cause a été entendue à l'audience des référés du 3 septembre 2025 à laquelle siégeait : *
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tcom 6002 n° 2025R00048
T. com. 6002, 21 oct. 2025, n° 2025R00048
R.G N° 2025 R 00048 TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Ordonnance de référé rendue le 21 octobre 2025 Par Monsieur Patrick BEAULIEU, président délégataire, Assisté lors des débats le 7 octobre 2025 de Maître Fabrice BERNARD, greffier. ENTRE La Société, [V], [P], [Localité 1] Domiciliée, [Adresse
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tcom 0602 n° 2025R00048
T. com. 0602, 9 oct. 2025, n° 2025R00048
Cour d'Appel d'Aix-en-Provence TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES ORDONNANCE DE REFERE Rendue le 09 Octobre 2025 N° Minute : 2025R00073 N° RG: 2025R00048 Date des débats : 11 Septembre 2025 Délibéré annoncé au 09 Octobre 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET
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tcom 0601 n° 2025R00048
T. com. 0601, 26 sept. 2025, n° 2025R00048
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES ORDONNANCE DU VINGT-SIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025R48 VU L'ACTE en date du 26 août 2025, la SAS MOURATOGLOU ACADEMY a fait délivrer assignation en référé à la SARL FRANCE TRIBUNES, immatriculée au Registre du Com
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tcom 7606 n° 2025R00048
T. com. 7606, 24 sept. 2025, n° 2025R00048
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE ORDONNANCE DU VINGT-QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : - AMATRANS AGENCE MARITIME DE TRANSIT [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par Maître LEMARIE Fabrice - [Adresse 2]. PARTIE(S) EN DEFENSE : * BISMI STORE [Adresse 3]
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tcom 8305 n° 2025R00048
T. com. 8305, 23 juill. 2025, n° 2025R00048
2025R00048 - 2520400001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON ORDONNANCE DU 23/07/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * EARL JOUVE [Adresse 1], RCS 850747684 DEMANDEUR - représenté(e) par CABINET VBG & ASSOCIES - Me GOMEZ-BASSAC Valérie - [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE * EURL BARTHES DIFFUSION [Adresse 3]
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tcom 3501 n° 2025R00048
T. com. 3501, 3 juill. 2025, n° 2025R00048
2025R0[Immatriculation 1] 2/2155C/JA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 03/07/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe le 03/07/2025 et signée par M. Hervé DUMOUCEL, Juge agissant en qualité de Juge des référés, deva
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tcom 3003 n° 2025R00048
T. com. 3003, 11 juin 2025, n° 2025R00048
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 11/06/2025 ORDONNANCE DU ONZE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par Assignation en date du 14 avril 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 21 mai 2025 à laquelle siégeait : - Madame Marie-Franc
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tcom 6903 n° 2025R00048
T. com. 6903, 22 mai 2025, n° 2025R00048
2025R00048 - 2514200001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 22/05/2025ORDONNANCE DU VINGT-DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 24 mars 2025. La cause a été entendue à l'audience des référés du 22 mai 2
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tcom 9301 n° 2025R00048
T. com. 9301, 20 mai 2025, n° 2025R00048
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 20 Mai 2025 N • de RG : 2025R00048 N • MINUTE : 2025R00242 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SA COVIVIO [Adresse 1] Représentant légal : M. [G] [A],Président du conse
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tcom 1303 n° 2025R00048
T. com. 1303, 20 mars 2025, n° 2025R00048
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 20 mars 2025 N° RG : 2025R00048 Société SAVEURS LATINES S.A.R.L. [Adresse 1] registre du commerce et des sociétés de Marseille n° B 504 349 077 (Maître Yves GOVI, Avocat au barreau de Marseille) C / Monsieur [Y], [Q] [E] Ex
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tcom 7803 n° 2025R00048
T. com. 7803, 19 mars 2025, n° 2025R00048
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE VERSAILLES ORDONNANCE DE REFERE du 19 Mars 2025 N° RG: 2025R00048 DEMANDEUR S.A.S. [Q] [G] [Adresse 1] comparant par Me Katy [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 3] DEFENDEUR [Adresse 4] non comparant Débats à l'audience publique du 5 Mars 2025,
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tcom 7801 n° 2025R00048
T. com. 7801, 19 mars 2025, n° 2025R00048
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Réputée contradictoire et en premier ressort Rendue le 19 Mars 2025 N° de Rôle : 2025R00048 Le 12 Mars 2025, Par devant Nous, M Jean MANSION, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Etienne
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tcom 3801 n° 2025R00048
T. com. 3801, 11 mars 2025, n° 2025R00048
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE ORDONNANCE DU ONZE MARS DEUX MILLE VINGT-CINO La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 15 janvier 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 11 février 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Philippe JEA
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tcom 9201 n° 2025R00048
T. com. 9201, 30 janv. 2025, n° 2025R00048
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 30 Janvier 2025 par M. Jacques de MAISONNEUVE, président assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2025R00048 DEMANDEUR SDE GD CONSULTING [Adresse 1] COTE D IVOIRE comparant par Me Gaëlle ZINSOU [Adresse 2] et
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