T. com. 6903, 17 avr. 2025, n° 2025R00056
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Texte de la décision
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE17/04/2025ORDONNANCE DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ
La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 25 mars 2025.
La cause a été entendue à l'audience des référés du 17 avril 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Philippe JOUVE, Président,
assisté de :
* Madame Emmanuelle DONJON, commis-greffier, après quoi le Président en a délibéré et a rendu la présente décision :
Rôle n° 2025R56
ENTRE
ET
* la société ANCYCLA - SA -[Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Ségolène PINET, Avocat du Cabinet PINET AVOCATS, [Adresse 2]
* la société POMMIER, - SARL [Adresse 3]
[Adresse 3]
[Localité 1]
DÉFENDEUR – Représenté par Monsieur [D] [G], Gérant.
Le Juge des Référés se déclare dessaisi de la présente affaire par application des articles 384 et 394 à 399 du Code de procédure Civile, par DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION.
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC
Ainsi jugé et prononcé
Le Président Monsieur Philippe JOUVE
Le Greffier Madame Emmanuelle DONJON
Signe electroniquement par Philippe JOUVE
Signe electroniquement par Emmanuelle DONJON, commis-greffier.
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