T. com. 6903, 5 mars 2026, n° 2026J00010

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE05/03/2026JUGEMENT DU CINQ MARS DEUX MILLE VINGT-SIX

Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en garantie et en intervention forcée en date du 07 novembre 2025.

La cause a été entendue à l'audience du 05 mars 2026 à laquelle siégeaient :

Monsieur Jacques GARNIER, Président,

Monsieur Edouard PLATTARD, Juge,
* Monsieur Antoine DESJOBERT, Juge,

assistés de :
* Madame Emmanuelle DONJON, commis-greffier,

Après quoi les Juges susnommés en ont délibéré et ont rendu la présente décision,

Rôle n°

2026J10ЕТ

ENTRE - la société KUEHNE + NAGEL ROAD,

[Adresse 1] DEMANDERESSE EN GARANTIE ET EN INTERVENTION FORCÉE –

représentée par

Maître Laurent DUZELET, membre du Cabinet AARPI MORTIMORE & DUZELET, [Adresse 2], Avocat postulant et par Maître Aurélie SWIDEREK, [Adresse 3], Avocat plaidant.
* 1°) la société TRANSPORTS BOUVIER, - SA -[Adresse 4]
* 2°) la société HELVETIA ASSURANCES - SA -25 [Adresse 5]
* 3°) la société HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D'ASSURANCES,
* SA de droit Suisse [Adresse 6]
[Localité 1] SUISSE
prise en son établissement en France [Adresse 7],
[Localité 2]

DÉFENDERESSES EN GARANTIE ET EN INTERVENTION FORCÉE-

représentées par

Maître Isabelle FOILLARD, Avocat, [Adresse 8], Avocat postulant et par Maître Julien TOUSSAINT, Membre de la SCP d'Avocats SCHEUBER - AVOCATS, [Adresse 9], Avocat plaidant.

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 79,51 € HT, 15,90 € TVA, 95,41 € TTC

Attendu qu'il est demandé de joindre la présente instance avec l'instance enrôlée sous le n° 2025J00115.

Attendu qu'il apparaît de bonne justice de faire droit à la demande de jonction.

PAR CES MOTIFS