Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 8002 n° 2026J00010
T. com. 8002, 14 août 2026, n° 2026J00010
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 14/08/2026 JUGEMENT DU QUATORZE AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 22/01/2026 La cause a été entendue à l'audience du dix juillet deux mille vingt-six à l
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tcom 3801 n° 2026J00010
T. com. 3801, 12 juin 2026, n° 2026J00010
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 80,07 € HT, 16,01 € TVA, 96,08 € TTC Copie exécutoire envoyée le 12/06/2026 à La SAS ALIS DISTRIBUTION Copie exécutoire envoyée le 12/06/2026 à La SAS LE ROYAU/ME ORIENTAL Rappel des faits : La société A
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tcom 2801 n° 2026J00010
T. com. 2801, 13 mai 2026, n° 2026J00010
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 13/05/2026 JUGEMENT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * EUROPEENNE DE CAUTIONNEMENT [Adresse 1], immatriculée sous le numéro 542 049 481 au RCS de [Localité 1], DEMANDEUR - représenté(e) par
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tcom 6903 n° 2026J00010
T. com. 6903, 5 mars 2026, n° 2026J00010
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE05/03/2026JUGEMENT DU CINQ MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en garantie et en intervention forcée en date du 07 novembre 2025. La cause a été entendue à l'audience du 05 mars 2026 à laquelle siégea
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