T. com. 7001, 16 janv. 2026, n° 2025000116

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL

JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE EN DATE DU 16/01/2026

Rôle n° 2025 000116

La cause a été entendue à l'audience publique du 16/01/2026 à laquelle siégeaient :

Président
: THOMAS Emmanuel

Juges : MEUNIER Sébastien, SCHILDKNECHT Stéphane, BOUCQ Silvère, CLAUS
Patrick
Greffier : Me Valérie GOUYET-BINDA

Vu l'article 385 du code de procédure civile,

Attendu que le demandeur n'entend pas mettre en cause les organes de la procédure devant le tribunal et se désiste de son instance,

Dans ces conditions, le tribunal constate l'extinction de l'instance entre :

ETABLISSEMENTS [W] [B] (SAS)

et

SAS ALBERTO MOTORS

et se déclare dessaisi à compter de ce jour.

Dit que ce désistement emporte obligation pour le demandeur de régler les dépens.

Condamne la SAS ETABLISSEMENTS [W] [B] aux entiers dépens de l'instance, y compris les frais de greffe liquidés à la somme de 57.23 €.

Ainsi fait et prononcé à l'audience publique du tribunal de commerce de Vesoul, le 16/01/2026.