Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 7001 n° 2025000116
T. com. 7001, 16 janv. 2026, n° 2025000116
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE EN DATE DU 16/01/2026 Rôle n° 2025 000116 La cause a été entendue à l'audience publique du 16/01/2026 à laquelle siégeaient : Président : THOMAS Emmanuel Juges : MEUNIER Sébastien, SCHILDKNECHT Stéphane, BOUCQ Silvère, CLAUS Patr
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tcom 3601 n° 2025000116
T. com. 3601, 3 sept. 2025, n° 2025000116
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DE CLOTURE DU 03/09/2025 Débiteur : Monsieur [W] [R] [Adresse 1] [Localité 1] non comparant Liquidateur judiciaire SELAS [C] & ASSOCIES, prise en la personne de Maître [I] [C] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me [I] Zanni Ministère Public : ab
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tcom 8602 n° 2025000116
T. com. 8602, 8 juill. 2025, n° 2025000116
*1DE/00/33/50/85* R.G. : 2025000116 P.C. : 2024J175 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 08 juillet 2025 JUGEMENT ARRÊTANT [Localité 1] DE REDRESSEMENT Madame [S] [R] [E] [N] épouse [Q] Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises. Vu le jugement de
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tcom 3201 n° 2025000116
T. com. 3201, 4 juill. 2025, n° 2025000116
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » Numéro de rôle : 2025 000116 Débats en chambre du conseil à l'audience du 04/07/2025, à l'issue desquels les parties ont été avisées que le jugement serait rendu le jour même par mise à disposition au greffe. Composition du Tribunal lors
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