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CA Nancy, 17 mars 2026, RG 25/01446


Vérifier : CA Nancy, 17 mars 2026, RG 25/01446 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
17/03/2026
Numéro
25/01446
Lieu / cour
ca_nancy
Chambre
1ère Chambre
Type
other
MàJ source
2026-07-30
Id
69bac573cdc6046d47190c1a

Texte de la décision

2,065 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

1ère Chambre

ORDONNANCE DE RADIATION POUR DEFAUT DE DILIGENCE n°649/26

N° RG 25/01446 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSPS

APPELANT

Monsieur [S] [B], exerçant en qualité de commercant sous l'enseigne Agence 'APOSTROPHES IMMOBILIER'

Représentant : Me Sophie FERRY de la SELARL FILOR AVOCATS, avocat au barreau de NANCY

INTIMES

Madame [L] [C] née [N]

Représentant : Me Olivier COUSIN de la SCP SYNERGIE AVOCATS, avocat au barreau d'EPINAL

Monsieur [A] [C]

Représentant : Me Olivier COUSIN de la SCP SYNERGIE AVOCATS, avocat au barreau d'EPINAL

Maître [T] [U]

Représentant : Me Cyrille GAUTHIER de la SCP GAUTHIER, avocat au barreau d'EPINAL

S.E.L.A.R.L. CHONE & ASSOCIES

Représentant : Me Cyrille GAUTHIER de la SCP GAUTHIER, avocat au barreau d'EPINAL

S.E.L.A.F.A. MJA prise en la personne de Me [V] [J] agissant es qualité de liquidateur judiciaire de la société RESIDENCE ET PATRIMOINE

Nous, Nathalie CUNIN-WEBER, Présidente de la 1ère chambre civile à la Cour d'Appel de NANCY, assistée de Céline PERRIN, Greffier ;

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/01446 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSPS ;

Vu les articles 381 et 383 du Code de Procédure Civile ;

Vu le soit-transmis adressé aux représentants des parties le 2 septembre 2025 leur demandant, soit de demander la désignation d'un mandataire ad hoc pour la société RESIDENCE ET PATRIMOINE (la liquidation judiciaire de cette société étant clôturée), soit de se désister à son égard ;

Vu le défaut de diligence des parties ;

Qu'il y a lieu d'ordonner la radiation de l'affaire ;

PAR CES MOTIFS :

Ordonnons la radiation du rôle de l'affaire ;

Disons que cette radiation emporte retrait de l'affaire du rang des affaires en cours, mais ne fait pas obstacle à la poursuite de l'instance après remise au rôle sur justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation.

Fait à [Localité 1], le 17 Mars 2026

Le Greffier, Le Magistrat de la Mise en Etat,

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.