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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 25/01446

    TJ 22278, 27 août 2026, RG 25/01446

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 27 AOUT 2026 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 27 Août 2026 N° RG 25/01446 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F4NR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge faisant fonction de Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91e69d195da062e04962db
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 25/01446

    TJ 14118, 21 août 2026, RG 25/01446

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01446 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JHSD Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 21 Août 2026 E.P.I.C. INOLYA C/ [Z] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : E.P.I.C.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ca849195da062e0c40dd1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 25/01446

    TJ 94028, 14 août 2026, RG 25/01446

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 25/01446 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WQTL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 14 AOÛT 2026 ________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a835bbd195da062e002728a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 25/01446

    TJ 54099, 11 août 2026, RG 25/01446

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 1] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 25/01446 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CRXI [A] C/ [O] JUGEMENT DU 11 Août 2026 DEMANDEUR(S) : Madame [S] [A] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84b371195da062e01e81fd
  • ca other ca_riom n° 25/01446

    CA Riom, 9 juill. 2026, RG 25/01446

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 09 juillet 2026 Ordonnance n° N° RG 25/01446 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GM5X ADV S.A.S. JNS 43 / S.A.S. CEGELEC LOIRE AUVERGNE, S.A.S. [Adresse 1] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du PUY EN VELAY,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57a00c93c619cd1ff82266
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01446

    TJ 75056, 10 juin 2026, RG 25/01446

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître SCOTTI Copie exécutoire délivrée le : à : Maître SIMON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01446 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7AX4 N° MINUTE : 2 JCP JUGEMENT rendu le mercredi 10 juin 202

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01446

    TJ 13055, 21 mai 2026, RG 25/01446

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT DU 21 Mai 2026 Numéro de recours: N° RG 25/01446 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6H7Z AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 3] [Localité 3] Représenté par Julie ESP

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  • ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 25/01446

    CA Aix Provence, 13 mai 2026, RG 25/01446

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL DU 13 MAI 2026 N°2026/192 Rôle N° RG 25/01446 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOKT6 [K] [R] NÉE [W] C/ CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES ALPES-MARITIME S Copie exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0af803cdc6046d47115c4b
  • tj Accorde une provision tj33063 n° 25/01446

    TJ 33063, 13 avr. 2026, RG 25/01446

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 25/01446 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2RFL 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 13/04/2026 à Me Caroline CASTERA-DOST Me Yves MOUNIER Rendue le TREIZE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Après débat

    Lire la décision → Vérifier la source 69de8368cdc6046d473bfe78
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/01446

    TJ 11069, 13 avr. 2026, RG 25/01446

    AFFAIRE N° RG 25/01446 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DVDS MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE DATE DU JUGEMENT : 13 Avril 2026 DEBATS PUBLICS : 05 Janvier 2026 ACTE DE SAISINE : 05 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSI

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8f64ecdc6046d479848f5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01446

    TJ 78646, 7 avr. 2026, RG 25/01446

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/01446 - N° Portalis DB22-W-B7J-TUOC JUGEMENT Du : 07 Avril 2026 [U] [G], [K] [G] C/ S.A.S. [Localité 3] expédition exécutoire délivrée le à Me SIDIBE expédition certifiée

    Lire la décision → Vérifier la source 69d55b01cdc6046d4770cbec
  • ca other ca_st_denis_reunion n° 25/01446

    CA St Denis Reunion, 20 mars 2026, RG 25/01446

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile TGI RG N° : N° RG 25/01446 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GMQO Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] ([Localité 2]), décision attaquée en date du 30 Septembre 2025, enregistrée sous le n° 23/03492 S

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  • ca other ca_nancy n° 25/01446

    CA Nancy, 17 mars 2026, RG 25/01446

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre ORDONNANCE DE RADIATION POUR DEFAUT DE DILIGENCE n°649/26 N° RG 25/01446 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSPS APPELANT Monsieur [S] [B], exerçant en qualité de commercant sous l'enseigne Agence 'APOSTROPHES IMMOBILIER' Représentant : Me Sophie FERR

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01446

    TJ 06069, 10 mars 2026, RG 25/01446

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me DUMONT + 1 CCC à Me PELLEGRIN Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 10 MARS 2026 EXPERTISE [Q] [V] [Y] [I] divorcée [R] c/ S.A.S. NEXITY IR PROGRAMMES COTE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5ac7ccdc6046d47adec52
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj18033 n° 25/01446

    TJ 18033, 13 févr. 2026, RG 25/01446

    N° Minute TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES [Adresse 1] CABINET 2 - 2EME CHAMBRE N° RG 25/01446 - N° Portalis DBXE-W-B7J-FEWL YH / MS -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 13 Février 2026 DEMANDEUR : Monsieur [G]

    Lire la décision → Vérifier la source 69b461f9cdc6046d47929b21
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/01446

    TJ 78646, 12 févr. 2026, RG 25/01446

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 12 FEVRIER 2026 N° RG 25/01446 - N° Portalis DB22-W-B7J-TOWE Code NAC : 56C DEMANDERESSE Madame [B] [H], née le 21 mars 1983 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Karine LE GO, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiair

    Lire la décision → Vérifier la source 698f8c9bcdc6046d4744a9ad
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 25/01446

    TJ 94028, 10 févr. 2026, RG 25/01446

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01446 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WKYP CODE NAC : 30B - 5B AFFAIRE : S.A. [O] C/ Société DEFEASANCE GRAEFIN BETEILIGUNGEN UG (au siège et dans les lieux loués) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 698f9020cdc6046d4744f709
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/01446

    TJ 59350, 3 févr. 2026, RG 25/01446

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01446 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z4ZI SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 FEVRIER 2026 DEMANDEUR : M. [H] [U] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] (AJT 25/1587 du 12/06/2025 accordée par le BAJ de [Localité 8]) représ

    Lire la décision → Vérifier la source 698588ffcdc6046d472641a7
  • tj Prononce le divorce accepté tj68066 n° 25/01446

    TJ 68066, 29 janv. 2026, RG 25/01446

    N° RG 25/01446 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FROR Monsieur [R] [Y] [K] [F] /c RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR 2ème chambre civile [Adresse 15] [Localité 6] N° RG 25/01446 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FROR Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en d

    Lire la décision → Vérifier la source 6984f2d3cdc6046d471885ca
  • ca other ca_versailles n° 25/01446

    CA Versailles, 13 janv. 2026, RG 25/01446

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4IA Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 JANVIER 2026 N° RG 25/01446 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBZM AFFAIRE : [K] [M] C/ S.C.P. [N] LE PROCUREUR GENERAL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 69673622cdc6046d47394757

Raccourcis

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