CA Metz, 17 mars 2026, RG 26/00437
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
6ème Chambre
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 17 MARS 2026
N° RG 26/00437 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GQXQ 6ème Chambre
Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 24 Février 2026, enregistrée sous le n° 24/00036
S.A.S. BATIGERE GROUPE prise en la personne de son représentant légal
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentant : Me Patrick VANMANSART, avocat au barreau de METZ
APPELANT
Madame [S] [H] ès qualités de représentante des salariés
[Adresse 2]
[Localité 3]
S.E.L.A.R.L. MJ AIR
[Adresse 3]
[Localité 2]
Représentant : Me Jean-luc HENAFF, avocat au barreau de METZ
Association AGS CGEA DE NANCY prise en la personne de son représentant légal, es qualité de contrôleur
[Adresse 4]
[Localité 4]
Association OFFICE D'HYGIENE SOCIALE DE LORRAINE (OHS DE LORRA INE) prise en la personne de son représentant légal
[Adresse 5]
[Localité 5]
Association ASSOCIATION MOSELLANE D'AIDE AUX PERSONNES AGEES ( AMAPA)
[Adresse 6]
[Localité 6]
Représentant : Me David ZACHAYUS, avocat au barreau de METZ
S.E.L.A.R.L. AJ ASSOCIES prise en la personne de Me [V] [C] es-qualité d'administrateur judiciaire de l'AMAPA
[Adresse 7]
[Localité 7]
Représentant : Me Gilles ROZENEK, avocat au barreau de METZ
Comité d'établissement COMITE SOCIAL [F] ECONOMIQUE DE L'AMAPA représenté par Madame [J] [M]
[Adresse 6]
[Localité 8]
S.E.L.A.R.L. [Y] [U] [K] prise en la personne de Me [I] [K] et Me [X] [P] [Y] es-qualités d'administrateurs judiciaires de l'AMAPA,
[Adresse 8]
[Localité 9]
Représentant : Me Gilles ROZENEK, avocat au barreau de METZ
S.A. CAISSE D'EPARGNE [F] DE PREVOYANCE [Localité 10] EST EUROPE
[Adresse 9]
[Localité 11]
Représentant : Me Jean-luc HENAFF, avocat au barreau de METZ
S.C.P. [L] [F] [B] prise en la personne de Me [O] [B] ès-qualités d'administrateur judiciaire de l'AMAPA,
[Adresse 10]
[Localité 2]
Représentant : Me Gilles ROZENEK, avocat au barreau de METZ
S.E.L.A.R.L. ASTEREN
[Adresse 11]
[Localité 7]
Représentant : Me Jean-luc HENAFF, avocat au barreau de METZ
INTIMES
Nous, Catherine DEVIGNOT, Conseillère faisant fonction de Présidente de chambre, assistée de Marion GIACOMINI, Greffière ;
Vu le dossier ci-dessus visé ;
Vu l'acte de désistement d'appel de Me [E] [N] représentant la S.A.S. Batigere Groupe prise en la personne de son représentant légal en date du 13 Mars 2026 ;
Attendu que ce désistement ne comporte aucune réserve ;
PAR CES MOTIFS
Donnons acte à la SAS Batigère Groupe de son désistement d'appel ;
Disons que ce désistement met fin à la procédure d'appel ;
Condamnons l'appelant aux dépens engagés devant la Cour ;
La Greffière Le Conseiller de la mise en état
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