Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 26/00437
TJ 33063, 28 août 2026, RG 26/00437
Du 28 août 2026 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 26/00437 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3STU [N] [R] épouse [E], [J] [W] [E] C/ [Z] [A] - TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 août 20
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 26/00437
TJ 42218, 27 août 2026, RG 26/00437
MINUTE N° RG : 26/00437 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JJDC AFFAIRE : [G] [C] [B] [Q], [X] [F] C/ [L] [E], [A] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 27 Août 2026 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEURS Monsieur [G] [C] [B] [Q] né
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 26/00437
TJ 59350, 25 août 2026, RG 26/00437
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00437 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2QMR SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 AOUT 2026 DEMANDEUR : Syndicat de copropriété de la [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, le cabinet [B] [Adresse 2] [Localité 1]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00437
TJ 02408, 11 août 2026, RG 26/00437
N° RG 26/00437 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DQTH AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD M. [P] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 11 AOUT 2026 L’an deux mil vingt six et le onze août Nous, Dehiba BENZERFA, magistrate du siège au tribunal judiciaire de Laon, assistée de Stépha
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 26/00437
CA Montpellier, 4 août 2026, RG 26/00437
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00437 - N° Portalis DBVK-V-B7K-REEC O R D O N N A N C E N° 2026 - 445 du 04 Août 2026 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 26/00437
TJ 91228, 21 juill. 2026, RG 26/00437
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 21 juillet 2026 MINUTE N° 26/601 N° RG 26/00437 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RVTX PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, assistée de Cécile CANDAS,
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 26/00437
TJ 78646, 15 juill. 2026, RG 26/00437
Pôle social - N° RG 26/00437 - N° Portalis DB22-W-B7K-T3YU Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - CAF DES YVELINES - [P] [L] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE HORS A
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ca other ca_rennes n° 26/00437
CA Rennes, 14 juill. 2026, RG 26/00437
COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/299 N° RG 26/00437 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WQUQ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, David JOBARD, Président de Chambre à la cour d'a
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00437
TJ 10387, 14 juill. 2026, RG 26/00437
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor public. La présente ordonnance a été signée par Estelle SZYMCZAK, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 14 juillet 2026. Le magistrat
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 26/00437
TJ 74042, 8 juill. 2026, RG 26/00437
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 08 JUILLET 2026 DOSSIER : N° RG 26/00437 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D6QM AFFAIRE : S.A.S.U. ACTION LOGEMENT SERVICES / [S] [K] MINUTE N° : 26/00382 DEMANDERESSE S.A.S.U. ACTION LOGEMENT SERVICES dont le s
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ca other ca_aix_provence n° 26/00437
CA Aix Provence, 2 juill. 2026, RG 26/00437
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 02 JUILLET 2026 N° 2026/422 Rôle N° RG 26/00437 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPPNJ [F] [B] C/ [O] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe HAGE Me Jean-yves HEBERT
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ca other ca_rennes n° 26/00437
CA Rennes, 1 juill. 2026, RG 26/00437
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 26/00437 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WIWB MSA D'ARMORIQUE C/ [G] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca irrecevabilite ca_agen n° 26/00437
CA Agen, 1 juill. 2026, RG 26/00437
COUR D'APPEL D'AGEN ----- CHAMBRE CIVILE N° RG 26/00437 N° Portalis DBVO-V-B7K-DNC5 N° 109-26 ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DE LA DÉCLARATION D'APPEL (Article 930-1 du code de procédure civile) du 1er juillet 2026 --------- APPELANTS : Monsieur [A] [P] et Madame [O]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 26/00437
TJ 83050, 24 juin 2026, RG 26/00437
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 26/00437 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K7NX MINUTE n° : 26/00347 DATE : 24 Juin 2026 PRÉSIDENT : Madame Nadine BARRET GREFFIER : Mme Mélissa CARTON DEMANDEURS
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 26/00437
TJ 93008, 19 juin 2026, RG 26/00437
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] AUDIENCE DE REFERES DU 19 Juin 2026 Dossier N° RG 26/00437 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4WEZ Minute 26/00380 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00437
TJ 30189, 18 juin 2026, RG 26/00437
ORDONNANCE DU : 18 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00437 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LS6L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amandine ABEGG, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00437
TJ 95500, 18 juin 2026, RG 26/00437
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00437 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PGR5 MINUTE N° : S.D.C. ROISSY VERGER représenté par son Syndic le SAS SGIT GESTION c/ [O] [K], [R] [U] épouse [K] Copie certifiée conforme le : au : dossier Copie exécutoire délivrée le : à :
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 26/00437
TJ 06069, 11 juin 2026, RG 26/00437
1 CCC DOSSIER + 2 CCC Expert + 1 CCC et 1 CCFE Me GONZALEZ + 1 CC Me MALKI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 11 JUIN 2026 EXPERTISE [B] [J] c/ Compagnie d’assurance CIC ASSURANCES, Caisse CPAM DU VAR, [I] [A
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 26/00437
TJ 92050, 3 juin 2026, RG 26/00437
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 03 JUIN 2026 N° RG 26/00437 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3GIZ N° de minute : [I] [N] c/ Monsieur [L] [Z], Compagnie d’assurance MACSF, OFFICE NATIONAL D’INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DE
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 26/00437
TJ 06088, 2 juin 2026, RG 26/00437
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 26/00437 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RBRN du 02 Juin 2026 M.I 26/00000619 affaire : [K] [I] c/ CPAM DES ALPES MARITIMES, S.A. PACIFICA [Adresse 1] [Localité 3] Copie exécutoire délivré
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