TJ 69123, 16 mars 2026, RG 25/02368
Vérifier : TJ 69123, 16 mars 2026, RG 25/02368 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
ORDONNANCE DU : 16 Mars 2026
DOSSIER N° : N° RG 25/02368 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3JQZ
AFFAIRE :, [O], [T],, [J], [B] épouse, [T] C/ S.A.S. DEEP NATURE GROUP, S.A.S. SNOW GROUP
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président
GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES
PARTIES :
DEMANDEURS
Monsieur, [O], [T]
né le 10 Janvier 1942 à, [Localité 1]
demeurant, [Adresse 1], [Localité 2]
représenté par Maître Damien MENGHINI-RICHARD, avocat au barreau de LYON
Madame, [J], [B] épouse, [T]
née le 09 Novembre 1942 à, [Localité 3] (ITALIE)
demeurant, [Adresse 2]
représentée par Maître Damien MENGHINI-RICHARD, avocat au barreau de LYON
DEFENDERESSES
S.A.S. DEEP NATURE GROUP
dont le siège social est sis, [Adresse 3]
représentée par Maître Valérie VALEUX de la SELARL EIDJ ALISTER, avocats au barreau de LYON
S.A.S. SNOW GROUP
dont le siège social est sis, [Adresse 3]
représentée par Maître Valérie VALEUX de la SELARL EIDJ ALISTER, avocats au barreau de LYON
Débats tenus à l'audience du 16 Mars 2026
FAITS, PROCEDURES ET PRETENTIONS DES PARTIES
Par assignation en date du 17 Décembre 2025, Monsieur, [O], [T], Madame, [J], [B] épouse, [T] ont fait citer à comparaître devant le juge des référés du Tribunal judiciaire de LYON la S.A.S. DEEP NATURE GROUP et la S.A.S. SNOW GROUP.
A l’audience de ce jour, Maître Damien MENGHINI-RICHARD a, pour Monsieur, [O], [T] et Madame, [J], [B] épouse, [T], déclaré se désister des demandes contenues dans l’assignation, ainsi que de l’action.
MOTIFS
Il convient de donner acte à Monsieur, [O], [T] et à Madame, [J], [B] épouse, [T] de leur désistement d’instance et d’action à l’encontre de la S.A.S. DEEP NATURE GROUP et de la S.A.S. SNOW GROUP et de laisser les dépens à leur charge sauf meilleur accord entre les parties.
PAR CES MOTIFS
Statuant, publiquement, en référé, par ordonnance contradictoire, susceptible d'appel,
Constatons que Monsieur, [O], [T] et Madame, [J], [B] épouse, [T] se désistent de leur instance et d’action à l’encontre de la S.A.S. DEEP NATURE GROUP et de la S.A.S. SNOW GROUP
CONSTATONS l'extinction de l'instance enregistrée au répertoire général sous le numéro 25/2368 et le dessaisissement de la juridiction.
Laissons les dépens à la charge de Monsieur, [O], [T] et de Madame, [J], [B] épouse, [T] sauf meilleur accord entre les parties.
Ainsi prononcé par Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président assisté de Madame Florence FENAUTRIGUES.
En foi de quoi, le Président et le greffier ont signé la présente ordonnance.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
En conséquence, la République française mande et ordonne à tous huissiers de justice, sur ce requis, de mettre ladite décision à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires d'y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis.
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.