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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj29232 n° 25/02368

    TJ 29232, 10 juill. 2026, RG 25/02368

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER CHAMBRE DE LA FAMILLE DU 10 JUILLET 2026 N° RG 25/02368 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FO5B n° minute : 26/ AFFAIRE : [F] [G], [Y] [K] [M] épouse [G] copies exécutoires copies certifiées conformes - Me F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a573d5a93c619cd1fec4827
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/02368

    TJ 10387, 6 juill. 2026, RG 25/02368

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 06 JUILLET 2026 N° RG 25/02368 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FLQA Nac :50Z Minute: Jugement du : 06 juillet 2026 Monsieur [A] [V] c/ Monsieur [T] [J] DEMANDEUR

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  • ca other ca_bordeaux n° 25/02368

    CA Bordeaux, 4 juin 2026, RG 25/02368

    2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- Monsieur [S] [A] S.C.E.A. ST VINCENT DE [T] [E] ET LOISIRS C/ Madame [K] [G] ---------------------- N° RG 25/02368 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OJBE ---------------------- DU 04 JUIN 2026 ---------------------- ORDONNANCE -----------

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/02368

    TJ 38185, 28 mai 2026, RG 25/02368

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/02368 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MNBR Copie exécutoire délivrée le : 28 Mai 2026 à :Maître Estelle SANTONI Copie certifiée conforme délivrée le :28 Mai 2026 à :Maître Isabelle KESTENES-PSILA TRIBUNAL JUDICIAIRE

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  • ca irrecevabilite ca_pau n° 25/02368

    CA Pau, 26 mai 2026, RG 25/02368

    JP/ND Numéro 26/01570 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE du 26 Mai 2026 Dossier : N° RG 25/02368 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JHMV Affaire : [C] [B] C/ Association ENTENTE STEPHANOISE - O R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a167dd7cdc6046d4710bb86
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/02368

    TJ 59350, 11 mai 2026, RG 25/02368

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/02368 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z7AZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 11 MAI 2026 N° RG 25/02368 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z7AZ DEMANDEUR : M. [T] [G] [Adresse 1] [Localité 1] non comparant DEFENDERESSE : CPAM

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  • ca other ca_versailles n° 25/02368

    CA Versailles, 15 avr. 2026, RG 25/02368

    Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 25/02368 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XKTT Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR EN PRESENCE D'UN MAGISTRAT Rendez-vous judiciaire d'information sur la médiation rendue par Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69e06d61cdc6046d4768512d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/02368

    TJ 31555, 20 mars 2026, RG 25/02368

    TRIBUNAL JUDICIAIRE, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/02368 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJ77 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 20 Mars 2026 S.C.I., [O], représentée par sa gérante Madame, [H], poursuites et diligences de son représentant légal C

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5cd9fcdc6046d4719c1e3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/02368

    TJ 69123, 16 mars 2026, RG 25/02368

    ORDONNANCE DU : 16 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02368 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3JQZ AFFAIRE :, [O], [T],, [J], [B] épouse, [T] C/ S.A.S. DEEP NATURE GROUP, S.A.S. SNOW GROUP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb2121cdc6046d47236dc4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/02368

    TJ 69123, 20 févr. 2026, RG 25/02368

    DOSSIER N° RG 25/02368 - N° Portalis DB2H-W-B7J-23AR Jugement du : 20/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : GLH Expédition délivrée le : à : Me Catherine DUFAUD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 6998d762cdc6046d4729c1c8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 25/02368

    TJ 44109, 19 févr. 2026, RG 25/02368

    Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 19 Février 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. [E] [K] 10 boulevard Charles Gauthier 44800 SAINT HERBLAIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6998116ecdc6046d470dd358
  • ca other ca_aix_provence n° 25/02368

    CA Aix Provence, 12 févr. 2026, RG 25/02368

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 12 FÉVRIER 2026 N° 2026/081 Rôle N° RG 25/02368 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOOC2 [P] [W] épouse [I] C/ [N] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Charles T

    Lire la décision → Vérifier la source 698edf78cdc6046d472c0ad0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/02368

    TJ 83137, 19 déc. 2025, RG 25/02368

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 25/02368 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQRS AFFAIRE : S.A. ERILIA C/ [N] [D] Grosse exécutoire : Me GOIRAND Copie : Monsieur [V] [N] - Madame [Z] [D] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 19 DECEMBR

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/02368

    TJ 95500, 9 déc. 2025, RG 25/02368

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) articles L3211-12-1 et R 3211-7 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 25/02368 - N° Portalis DB3U

    Lire la décision → Vérifier la source 69769c13cdc6046d47b500cc
  • ca other ca_aix_provence n° 25/02368

    CA Aix Provence, 9 déc. 2025, RG 25/02368

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 09 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02368 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPMMX Copie conforme délivrée le 09 Décembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf

    Lire la décision → Vérifier la source 6941b006c69a34cd207b2b07
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 25/02368

    TJ 25056, 2 déc. 2025, RG 25/02368

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] Références : N° RG 25/02368 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FDYY (Code nature d'affaire : 56E/ 0A) Grosse délivrée le à Me SAGET Copie délivrée le à SAS ELYOU Services Jugement du 02 Décembre 2025 DEMANDERESSE Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 694649de75782d5f06e9a9af
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/02368

    TJ 33063, 1 déc. 2025, RG 25/02368

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 22] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54Z Minute N° RG 25/02368 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3B4S MI : 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 01/12/2025 à la SELARL AVOCAGIR Me Béatrice DEL CORTE la SELARL GALY & ASSOCIÉS Me Julie GE

    Lire la décision → Vérifier la source 697eb955cdc6046d4779b86d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02368

    TJ 75056, 18 nov. 2025, RG 25/02368

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Pierre-louis ROUYER Société AIR CHINA Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/02368 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7V2K N° MINUTE : 6/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 18 novembre

    Lire la décision → Vérifier la source 6947c1e375782d5f0620ad6b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 25/02368

    TJ 67482, 14 oct. 2025, RG 25/02368

    N° RG 25/02368 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NK6N RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 14 Octobre 2025 2ème Ch. Civile Cab. 5 N° RG 25/02368 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NK6N Copie executoire

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1668d88dcb0e97e924ca3
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02368

    TJ 13055, 2 oct. 2025, RG 25/02368

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Novembre 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 02 Octobre 2025 GROSSE : Le 1er décembre 2025 à Me DAMAMME Le ........

    Lire la décision → Vérifier la source 694640e675782d5f06e80aa0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1