TJ 69123, 17 mars 2026, RG 25/04889

Tribunal judiciaire de Lyon
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE VILLEURBANNE,
[Adresse 1] ,
[Localité 1]

TB
RG : N° RG 25/04889 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3TW2

Minute : 26/

du 17 Mars 2026

DÉSISTEMENT

PIÈCES DÉLIVRÉES :

Grosse, copie, dossier
à.....................................
Grosse, copie, dossier
à.....................................
Délivré le ........................

JUGEMENT

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

DEMANDERESSE

OPH de la Métropole de, [Localité 2] dénommé, [Localité 2] METROPOLE HABITAT,
[Adresse 2]
représentée par Mme, [F], [U] (salariée), munie d'un pouvoir

A

DEFENDEUR

Monsieur, [W], [A],
[Adresse 3]
non comparant, ni représenté

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 12 Août 2025

Vu les demandes de l'OPH de la Métropole de, [Localité 2] dénommé, [Localité 2] METROPOLE HABITAT à l’audience du 22 Janvier 2026 qui renonce à ses prétentions tendant à la résiliation du bail, à l’expulsion de Monsieur, [W], [A] et au paiement de l’arriéré de loyers et des indemnités d’occupation aux motifs que la dette locative a été intégralement soldée mais qui maintient ses prétentions au titre des frais irrépétibles et des dépens,

Vu la non comparution de Monsieur, [W], [A] à l’audience,

Attendu que l’équité, liée à la disparité entre les situations économiques respectives des parties, ne commande pas de faire application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile au bénéfice de l'OPH de la Métropole de, [Localité 2] dénommé, [Localité 2] METROPOLE HABITAT dont la demande sera rejetée ;

Attendu qu’il ressort des pièces versées aux débats, et notamment du décompte locatif actualisé, que la dette locative n’a été entièrement soldée qu’après l’engagement de la présente procédure qui s’est donc révélée utile et nécessaire ; qu'il y a lieu de condamner Monsieur, [W], [A] aux dépens de l’instance qui comprendront le coût de l’assignation et du commandement de payer.

PAR CES MOTIFS