TJ 69123, 18 mars 2026, RG 26/00998

COUR D’APPEL DE, [Localité 1]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON,
[Adresse 1],
[Localité 2]

N° RG 26/00998 - N° Portalis DB2H-W-B7K-37OA
Ordonnance du : 18 Mars 2026

ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT

Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SAADA, greffier,

Vu la décision du directeur du CENTRE HOSPITALIER DE, [Localité 3] en date du 11/03/2026 prononçant l’admission en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d’une hospitalisation complète conformément aux articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1 et suivants du Code de la Santé Publique,

Concernant :
Madame, [B], [Y] épouse, [I]
née le 12 Janvier 1957 à, [Localité 4]

Vu la requête en date du 16 Mars 2026 du CENTRE HOSPITALIER DE, [Localité 3] reçue au greffe le 16 Mars 2026 et les pièces jointes à la saisine,

Vu les avis d’audience adressés avec la requête le 16/03/2026 au patient, au tiers ayant demandé l’admission, au directeur de l’hôpital, à l’avocat de permanence et au procureur de la République,

Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure,

Vu le refus de Madame, [B], [Y] épouse, [I] de se présenter à l’audience de ce jour,

Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique :
Maître BURNICHON Béatrice, avocat de permanence, représentant Madame, [B], [Y] épouse, [I],

Attendu qu’il est attesté par l’avis motivé en vue de l’audience du Dr, [P], médecin de l’établissement, en date du 14/03/2026 que l’hospitalisation sous contrainte de Madame, [B], [Y] épouse, [I] doit se poursuivre nécessairement ;

Qu’il résulte de cet avis que l’état mental du patient impose des soins immédiats et actuels assortis d’une surveillance médicale constante justifiant le maintien en hospitalisation complète ;

Attendu que les conditions prévues par l’article L. 3212-1 du Code de la Santé Publique sont toujours remplies ;

PAR CES MOTIFS