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T. com. 7102, 24 nov. 2025, n° 2025006871


Vérifier : T. com. 7102, 24 nov. 2025, n° 2025006871 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
24/11/2025
Numéro
2025006871
Lieu / cour
7102
Chambre
AFFAIRE COURANTE
Id
69bb341ccdc6046d4724fa79

Texte de la décision

1,563 caractères

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

TRIBUNAL de COMMERCE de CHALON sur SAONE

JUGEMENT de JONCTION du 24/11/2025

REPERTOIRE GENERAL : 2025 006871

DEMANDEUR :
,
[Adresse 1] AUTO PRESTIGE, [Adresse 2], [Localité 1] RCS, [Localité 2] 892 321 274

Représenté par Me Ludovic BUISSON (avocat plaidant)

Me Mathilde BEREYZIAT (avocat postulant)

DEFENDEUR :

AVENIR BUREAUTIQUE, [Adresse 3], [Localité 3] RCS, [Localité 4] 331 457 374

Représenté par Me Laurent MORDEFROY (avocat plaidant)

Me Emmanuelle DORET (avocat postulant)

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

L'affaire a été débattue le 24/11/2025 en audience publique devant le Tribunal composé de :

Président
: Brigitte CAUMONT

Juges : Silvère PLATRET
: Pascal GUINOT

qui en ont délibéré.

Greffier lors des débats : Emelin MOURGUES

Jugement rendu premier ressort et contradictoirement

PRONONCE le 24/11/2025 publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

SIGNE électroniquement par le Président de formation et le Greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.

JUGEMENT DE JONCTION

Le Tribunal ordonne la jonction de la présente affaire inscrite sous le numéro de répertoire général 2025 006871 avec l'affaire principale inscrite sous le numéro de répertoire général 2025003573.

Ainsi fait et prononcé a l'audience publique du tribunal de commerce de Chalon sur Saône, du 24/11/2025.

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