Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 4502 n° 2025006871
T. com. 4502, 28 mai 2026, n° 2025006871
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 28 MAI 2026 N°159 Rôle n° 2025006871 DEMANDEUR(S) SASU DISTRIBUTION BOULANGERIE PATISSERIE VAL DE LOIRE Dont le siège social est [Adresse 1] au RCS de [Localité 1] sous le n° 323 139 584 Représentée par l'Avocat plaidant: SELARL CRISTAL AVOCATS Av
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tcom 3402 n° 2025006871
T. com. 3402, 17 déc. 2025, n° 2025006871
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 17/12/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 10/12/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Patrick MAYRAN JUGESM., [K] THOUVENOTM., [Q], [V] ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFF
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tcom 7102 n° 2025006871
T. com. 7102, 24 nov. 2025, n° 2025006871
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL de COMMERCE de CHALON sur SAONE JUGEMENT de JONCTION du 24/11/2025 REPERTOIRE GENERAL : 2025 006871 DEMANDEUR : , [Adresse 1] AUTO PRESTIGE, [Adresse 2], [Localité 1] RCS, [Localité 2] 892 321 274 Représenté par Me Ludovic BUISSON (avoca
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