T. com. 7106, 6 juin 2025, n° 2024J00126
Vérifier : T. com. 7106, 6 juin 2025, n° 2024J00126 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
2024J00126
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON ORDONNANCE
Nous, Pierre GRAFMEYER, Président du Tribunal de Commerce de Mâcon, assisté du greffier,
Sur saisine d'office,
Vu l'article 446-2 du code de procédure civile,
Vu l'affaire inscrite au Répertoire Général de la juridiction sous le numéro 2024J126, opposant :
* FINANCIERE [P] SA de droit luxembourgeois
* FINANCIERE [B] SA de droit luxembourgeois
M. [K] [P]
M. [R] [B] Partie demanderesse à l'instance principale,
* à
* SAS 5A DEVELOPPEMENT Partie défenderesse à l'instance principale,
Vu le calendrier de procédure communiqué aux parties et à leurs avocats suite à l'audience du 10/01/2025,
Attendu qu'il est constaté que le défendeur n'a pas déposé ses conclusions au Greffe,
Attendu qu'il convient d'enjoindre au défendeur de déposer ses conclusions pour respecter le calendrier de procédure fixé par le Tribunal de céans,
PAR CES MOTIFS
ENJOIGNONS à la SAS 5A DEVELOPPEMENT d'avoir à communiquer ses conclusions à toutes les parties et d'en justifier en procédant au dépôt d'un exemplaire au Greffe,
DISONS que le défendeur devra avoir déposé ses conclusions au Greffe au plus tard le 16/06/2025,
DISONS qu'à défaut, l'affaire qui sera évoquée à la mise en état du 07/07/2025, sera fixée à l'audience du 11/07/2025 à 14 h 30 pour plaidoirie,
DISONS que la présente décision sera déposée au rang des minutes au greffe de ce Tribunal et communiquée aux avocats des parties, et aux parties non représentées par un avocat, à la diligence du Greffier,
Fait à Mâcon, Le 06/06/2025,
Le Président, Pierre GRAFMEYER
Le greffier, D. BERNARD
Signe electroniquement par Pierre GRAFMEYER
Signe electroniquement par D. BERNARD, greffier.
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.