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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3801 n° 2024J00126

    T. com. 3801, 15 mai 2026, n° 2024J00126

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE [I] 15/05/2026 JUGEMENT DU QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Jugement avant dire droit organisant une audience de règlement amiable Articles 1532 et suivants du Code de procédure civile Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 12 mars 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b7b00cdc6046d471eefdd
  • tcom 8305 n° 2024J00126

    T. com. 8305, 29 avr. 2026, n° 2024J00126

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 29/04/2026 PARTIE(S) EN DEMANDE * [F] [V] [U] [Adresse 1], RCS 902181130 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître HELLE Matthieu - [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] PARTIE(S) EN DEFENSE * [Adresse 4] [Adresse 5], RCS 410613772 DÉFENDEUR - représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 69f9ea35cdc6046d47a9e545
  • tcom 7402 n° 2024J00126

    T. com. 7402, 3 sept. 2025, n° 2024J00126

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 03/09/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 03 septembre 2025 et à laquelle siégeaient : Monsieur Rémi Folléa, président Madame Bri

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd5694cdc6046d47c35cf9
  • tcom 8002 n° 2024J00126

    T. com. 8002, 25 juill. 2025, n° 2024J00126

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 25/07/2025 JUGEMENT DU VINGT-CINQ JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par opposition à injonction de payer du 01/08/2024 La cause a été entendue à l'audience du vingt-trois mai d

    Lire la décision → Vérifier la source 69e0581acdc6046d4766547e
  • tcom 7106 n° 2024J00126

    T. com. 7106, 6 juin 2025, n° 2024J00126

    2024J00126 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON ORDONNANCE Nous, Pierre GRAFMEYER, Président du Tribunal de Commerce de Mâcon, assisté du greffier, Sur saisine d'office, Vu l'article 446-2 du code de procédure civile, Vu l'affaire inscrite au Répertoire G

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb49cfcdc6046d47268370
  • tcom 0603 n° 2024J00126

    T. com. 0603, 19 mai 2025, n° 2024J00126

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE JUGEMENT DU DIX-NEUF MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * La SARL ASD FRANCE [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître DAVID Jean Louis - [Adresse 2]. * SELARL XAVIER HUERTAS & ASSOCIES [Adresse

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1