TJ 75056, 11 mars 2026, RG 25/05000

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

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2ème chambre civile

N° RG 25/05000 - N° Portalis 352J-W-B7J-C[Immatriculation 1]

DEMANDERESSE
S.A.S. NPF CAPITAL
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Maître Emmanuelle CHAVANCE de la SELARL BJA - #E1811
DEFENDERESSES
S.A.R.L. FEMA
S.C.I. [F] prise en la personne de son gérant en exercice domicilié audit siège en cette qualité
AVOCATs DEFENDERESSES
représentée par Maître Agnès PEROT de la SELARL AVOX - #P477
représentée par Me Karl SKOG - #E1677

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Eva GIUDICELLI, Vice-présidente
Assisté de Océane GENESTON, Greffière,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 11 Mars 2026
Le Greffier Le Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique

du Mercredi 09 Décembre 2026 à 14 H 00,

Le 11/03/2026 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience