Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30189 n° 25/05000
TJ 30189, 23 juill. 2026, RG 25/05000
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Jugement du 23 Juillet 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF A N° DE RÔLE : N° RG 25/05000 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LF4D JUGEMENT DE DIVORCE rendu par Christophe NOEL, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de Nîmes, assisté de
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tj Prononce l'adoption plénière tj37261 n° 25/05000
TJ 37261, 16 juill. 2026, RG 25/05000
Minute n° : N° RG 25/05000 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J3SE JUGEMENT SUR REQUETE EN DATE DU 16 Juillet 2026 ADOPTION PLENIERE REQUETE PARQUET AFFAIRE : [R] [Y] Dossier N° RG 25/05000 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J3SE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ADOPTION PLENIERE Requérante : [R]
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ca other ca_amiens n° 25/05000
CA Amiens, 2 juill. 2026, RG 25/05000
ORDONNANCE N° S.A.S. PHYTOGRAIN C/ S.A.S.U. AGROMETIS OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2026 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT N° RG 25/05000 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JQSF JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS DU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05000
TJ 75056, 18 juin 2026, RG 25/05000
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : La S.C.I. ADIMMO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marc HOFFMANN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05000 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA5QY N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 18 juin
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tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 25/05000
TJ 31555, 22 avr. 2026, RG 25/05000
MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : contradictoire DU : 29 Avril 2026 avancé au 22 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/05000 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UQ3L / JAF Cab 3 AFFAIRE : [G] / OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 22 Avr
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05000
TJ 13055, 13 avr. 2026, RG 25/05000
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 13 Avril 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT , Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/05000
TJ 77288, 9 avr. 2026, RG 25/05000
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Adresse 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/05000 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IFJV Minute signée électroniquement JUGEMENT du 09/04/2026 S.A. ESSONNE HABITAT venant aux droits d’HLM EFIDIS C/ Madame [H] [B] [K
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05000
TJ 75056, 13 mars 2026, RG 25/05000
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/05000 - N° Portalis 352J-W-B7J-C742N N° MINUTE : 8/2026 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 13 mars 2026 DEMANDERESSE
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/05000
TJ 75056, 11 mars 2026, RG 25/05000
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 2ème chambre civile N° RG 25/05000 - N° Portalis 352J-W-B7J-C[Immatriculation 1] DEMANDERESSE S.A.S. NPF CAPITAL AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Emmanuelle CHAVANCE de la SELARL BJA - #E1811 DEFENDERESSES S.A.R.L. FEMA S.C.I. [F] prise
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/05000
TJ 06069, 7 janv. 2026, RG 25/05000
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me MONASSE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 07 Janvier 2026 DÉCISION N° 2026/ N° RG 25/05000 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QOQM DEMANDERESSE :
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05000
TJ 13055, 4 déc. 2025, RG 25/05000
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Février 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 04 Décembre 2025 GROSSE : Le 06 février 2026 à Me MAREC Serge Le ..................
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ca other ca_paris n° 25/05000
CA Paris, 18 nov. 2025, RG 25/05000
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 N° RG 25/05000 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLAC3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Mars 2025 Date de saisine : 21 Mars 2025 Nature de l'affaire : Action en responsabilité exercée
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83050 n° 25/05000
TJ 83050, 8 oct. 2025, RG 25/05000
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 08 OCTOBRE 2025 __________________________ N° RG 25/05000 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KYQC MINUTE N°2025/ FORMATION : PRÉSIDE
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05000
CA Paris, 17 sept. 2025, RG 25/05000
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05000 - N° Portal
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ca other ca_versailles n° 25/05000
CA Versailles, 6 août 2025, RG 25/05000
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/05000 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XMDF Du 06 AOUT 2025 ORDONNANCE LE SIX AOUT DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Pauline DURIGON,
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ca other ca_aix_provence n° 25/05000
CA Aix Provence, 4 juill. 2025, RG 25/05000
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] Chambre 4-6 N° RG 25/05000 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOXZQ Ordonnance n° 2025/M46 M. [R] [N] Représentant : Me Rachel SARAGA-BROSSAT de la SELARL SARAGA-BROSSAT RACHEL, av
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj93008 n° 25/05000
TJ 93008, 28 mai 2025, RG 25/05000
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT RECTIFICATIF D’ERREUR MATERIELLE DU 28 Mai 2025 MINUTE : 25/524 RG : N° 25/05000 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3F7B Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de
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