T. com. 7202, 11 mars 2025, n° 2024007843
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Texte de la décision
NUMERO D'I INSCRIPTION ALL REPERTOIRE GENERAL · 2024 007843
INDERIT FION AU REFERIORE OENERAL. 2024 007045
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
JUGEMENT DU 11/03/2025
demandeur (s): Le greffier Agissantd'office
REPRESENTANT (s):
DEFENDEUR (s) : CITE, [U] ARTS PO PULAIRES (COIASV),
[Adresse 1],
[Localité 1]
REPRESENTANT (s):
DEBATS A L'AUDIENCE DU 11/03/2025
COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE
PRESIDENT
JUGES Monsieur LANGLAIS François-Xavier
Monsieur, [U], [Q]
Monsieur MAUGER Jean-Luc
GREFFIER présent lors des débats Monsieur Jérôme MOUSSAY, commis greffier
Objet : REMISE AU ROLE AUT OMATIQU
Renouvellement de la période d'obser JE
rvation de 6 mois maximum (RJ) - L631-7 et L631-15
JUGEMENT DE RADIATION
Vu les articles 381et suivants du code de procédure civile,
Le tribunal ordonne d'office par mesure d'ordre la radiation de l'instance opposant :
LE GREFFIER AGISSANT D'OFFICE
CONTRE
CITE, [U] ARTS POPULAIRES (COIASV)
sauf rétablissement.
Ainsi fait et prononcé à l'audience publique du tribunal des activités économiques du MANS du 11/03/2025
Le Greffier,
Signé électroniquement par Jérôme MOUSSAY, Commis greffier
Le Président,
Signé électroniquement par Monsieur LANGLAIS Flançois-Xavier.
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