TJ 83050, 17 mars 2026, RG 26/01741
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE, [Localité 1],
[Adresse 1],
[Localité 2]
Cabinet du Juge des Libertés
et de la Détention
N° RG : N°26/01741
NOM DU PATIENT :, [R], [U]
N° Minute : 2026/36.
ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT
Nous, Jean-Luc PAIN, vice-président, Juge des libertés et de la détention au Tribunal Judiciaire de Draguignan statuant en notre cabinet,
Vu les articles L 3211-12-2 et suivants du Code de la santé publique et notamment l'article L3222-5-1 du dit code ;
Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet :
Monsieur, [R], [U]
né le 25 août 1997 à, [Localité 3]
demeurant, [Adresse 2]
actuellement hospitalisé au CHI, [Localité 4] de, [Localité 3], [Localité 5]
Vu la saisine en date du 16 mars 2026 à 10h00 émanant du directeur d'établissement hospitalier reçue au greffe du juge des libertés et de la détention le 16 mars 2026 à 11h51 ;
Vu les observations écrites du procureur de la République en date du 16 mars 2026 ;
Vu l'avis motivé du Docteur, [N] en date du 16 mars 2026 à 11h40; ,
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Statuant en chambre du conseil par décision susceptible d’appel,
DISONS que la mesure d'isolement ordonnée dans le cadre de l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet :
Monsieur, [R], [U]
né le 25 août 1997 à, [Localité 3]
demeurant, [Adresse 2]
actuellement hospitalisée au CHI, [Localité 4] de, [Localité 3], [Localité 5]
pourra se poursuivre au-delà du délai prévu par l’article L 3222-5-1 du Code de la santé publique.
Le 17 mars 2026 à 10h02,
[J], [M]
Juge des libertés et de la détention,
La présente ordonnance a été notifiée par courriel au Centre hospitalier Intercommunal de, [Localité 3], [Localité 5] pour notification au patient et remise d'une copie
La présente ordonnance a été notifiée par courriel au conseil du patient ,
La présente ordonnance a été transmise par courriel au Procureur de la République
Le 17 mars 2026
Le Greffier,
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