Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/01741
TJ 75056, 1 sept. 2026, RG 26/01741
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane GAUTIER ; Monsieur [B] [S] ; Madame [L] [Y] [U] épouse [S] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/01741 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCDTQ N° MINUTE : 11-2026
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 26/01741
TJ 77288, 31 juill. 2026, RG 26/01741
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/01741 N° Portalis DB2Z-W-B7K-IMQU Minute signée électroniquement JUGEMENT du 31/07/2026 S.A. LES FOYERS DE SEINE ET MARNE C/ Madame [B] [U] Copie exécut
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 26/01741
TJ 13055, 22 juill. 2026, RG 26/01741
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 22 Juillet 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LEREBOURG, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 03 Juin 2026
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/01741
TJ 69123, 19 mai 2026, RG 26/01741
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/01741 - N Portalis DB2H-W-B7K-4GES Ordonnance du : 19 Mai 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de M
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ca other ca_colmar n° 26/01741
CA Colmar, 13 mai 2026, RG 26/01741
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/01741 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IYY4 N° de minute : 183/26 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e)
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 26/01741
TJ 93008, 8 avr. 2026, RG 26/01741
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] RÉFÉRENCES : N° RG 26/01741 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4UGY Minute : DÉSISTEMENT D’INSTANCE Du 08 avril 2026 Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [R] [A] [S]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/01741
TJ 77284, 4 avr. 2026, RG 26/01741
Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/01741 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMJ7 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/01741
TJ 69123, 31 mars 2026, RG 26/01741
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 31 Mars 2026 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 03 Mars 2026 PRONONCE : jugement rendu le 31 Mars 2026 par le même magi
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ca other ca_paris n° 26/01741
CA Paris, 31 mars 2026, RG 26/01741
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 MARS 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/01741 - N° Portalis 35
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj83050 n° 26/01741
TJ 83050, 17 mars 2026, RG 26/01741
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] ******** Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention N° RG : N°26/01741 NOM DU PATIENT :, [R], [U] N° Minute : 2026/36. ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT Nous, Jean
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/01741
TJ 93008, 23 févr. 2026, RG 26/01741
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/01741 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4VBT MINUTE: 26/358 Nous, François DEROUAULT, juge au tribu
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