TJ 83050, 18 mars 2026, RG 26/01780
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE, [Localité 1],
[Adresse 1],
[Localité 2]
Cabinet du Juge des Libertés
et de la Détention
N° RG : N° 26/01780
NOM DU PATIENT :, [H], [A]
N° Minute : 2026/37
ORDONNANCE EN MATIÈRE
D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT
CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT
MAINTIEN
Nous, Annabelle SALAUZE, Juge des libertés et de la détention au Tribunal Judiciaire de Draguignan statuant en notre cabinet,
Vu les articles L 3211-12-2 et suivants du Code de la santé publique et notamment l'article L3222-5-1 du dit code ;
Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet :
Monsieur, [H], [A]
né le 07 mai 1993 à, [Localité 1]
Domicilié, [Adresse 2]
actuellement hospitalisé au CHI, [Localité 3] de, [Localité 4], [Localité 5]
Vu la saisine en date du 17 mars 2026 à 10h00 émanant du directeur d'établissement hospitalier reçue au greffe du juge des libertés et de la détention le 17 mars 2026 à 14h07;
Vu les observations écrites du procureur de la République en date du 18 mars 2026 ;
Vu l'avis motivé du Docteur, [B], [Z] du 17 mars 2026 ; ,
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Statuant en chambre du conseil par décision susceptible d’appel,
DISONS que la mesure d'isolement ordonnée dans le cadre de l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet :
Monsieur, [H], [A]
né le 07 mai 1993 à, [Localité 1]
Domicilié, [Adresse 2]
actuellement hospitalisé au CHI, [Localité 3] de, [Localité 4], [Localité 5]
pourra se poursuivre au-delà du délai prévu par l’article L 3222-5-1 du Code de la santé publique.
Le 18 mars 2026 à 12h10,
[T], [L]
Juge des libertés et de la détention,
La présente ordonnance a été notifiée par courriel au Centre hospitalier Intercommunal de, [Localité 6] pour notification au patient et remise d'une copie.
La présente ordonnance a été notifiée par courriel au conseil du patient.
La présente ordonnance a été transmise par courriel au Procureur de la République.
Le 18 mars 2026,
Le Greffier,
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