TJ 10387, 17 mars 2026, RG 26/00143

Le Juge des Contentieux de la Protection du Tribunal Judiciaire de Troyes statuant par ordonnance contradictoire en premier ressort et mis à disposition au greffe,

ORDONNE la rectification de l’ordonnance rendue le 26 septembre 2025 (RG 24/403, Minute 389/2025) ;

DIT que le dispositif de l’ordonnance sera complétée comme suit : “ORDONNONS en conséquence à Mme, [T], [H], de libérer les lieux et de restituer les clés dès la signification de la présente ordonnance ;

DISONS qu’à défaut pour Mme, [T], [H] d’avoir volontairement libéré les lieux et restitué les clés dans ce délai, la SA MON, [Localité 1] pourra, deux mois après la signification d’un commandement de quitter les lieux, faire procéder à son expulsion ainsi qu’à celle de tous les occupants de son chef, y compris le cas échéant avec le concours d’un serrurier et de la force publique et pourra procéder à l’enlèvement de tous les biens mobiliers garnissant les lieux loués et à les faire entreposer dans tel local de son choix aux frais et périls de Mme, [T], [H] conformément aux articles L. 433-1, R. 433-1 et suivants du même code ;”

DIT que la présente décision sera mentionnée sur la minute et sur les expéditions de l’ordonnance ainsi rectifiée ;

LAISSE les dépens de l'instance à la charge du Trésor public.

LE GREFFIER LE JUGE