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TJ 22278, 16 mars 2026, RG 25/01923


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Date
16/03/2026
Numéro
25/01923
Lieu / cour
tj22278
Chambre
JCP
Type
other
Id
69bb9345cdc6046d472bfc77

Texte de la décision

1,828 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE SAINT-BRIEUC,
[Adresse 1],
[Adresse 2],
[Localité 1]
Tel :, [XXXXXXXX01]
MINUTE N° 26/00116
N° RG 25/01923 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F6F5
Le 16 Mars 2026

JUGEMENT DE DESISTEMENT

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ :

Madame GODELAIN, JCP chargée du contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Saint-Brieuc

GREFFIER : M. DANTON

DÉBATS : à l'audience publique du 16 Mars 2026

JUGEMENT : prononcé sur le siège le 16 Mars 2026

ENTRE :

Madame, [Z], [V], demeurant, [Adresse 3] -, [Localité 2]
représentée par Maître Céline PERPOIL de la SELARL QUERRIEN - PERPOIL, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC, avocats plaidant

ET :

Monsieur, [K], [U], demeurant, [Adresse 4] -, [Localité 3]
comparant en personne
PROCEDURE

Vu le procès-verbal d’audience de ce jour ;

Vu les articles 394 et 395 du Code de procédure civile ;

Attendu que Mme, [Z], [V],
[Adresse 3],
[Localité 2] demande par la voix de son conseil au juge des contentieux de la protection de constater son désistement d’instance ;

Attendu que M., [K], [U],
[Adresse 4],
[Localité 3] a comparu à l’audience et a accepté le désistement d’instance ;

Qu’il convient de donner acte au demandeur de son désistement d’instance ;

PAR CES MOTIFS

Le Juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire de Saint-Brieuc,
Statuant en audience publique, par jugement contradictoire rendu en dernier ressort,

CONSTATE le désistement d’instance de Mme, [Z], [V],
[Adresse 3],
[Localité 2] ;

DIT que les frais d’instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf convention contraire entre les parties.

LE GREFFIER LA JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

le :

- 1CCC par dépôt en case
à Me PERPOIL

- 1 CCC par LS
à, [K], [U]

- 1 CCC au dossier

Décision classée au rang des minutes

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