Cass., 19 mars 2026, n° 23-10.305

COUR DE CASSATION
Première présidence

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OReins

Pourvoi n° : B 23-10.305
Demandeur : M. [R]
Défendeur : la société Eckes-Granini Group GmbH et autres
Requête n° : 1052/25
Ordonnance n° : 90244 du 19 mars 2026

ORDONNANCE

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ENTRE :

M. [H] [R], ayant la SCP Krivine et Viaud pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société Eckes-Granini Group GmbH, ayant la SARL Ortscheidt pour avocat à la Cour de cassation,

la société Eckes-Granini International GmbH, ayant la SARL Ortscheidt pour avocat à la Cour de cassation,

la société 2. RHV Verwaltungs GmbH, ayant la SARL Ortscheidt pour avocat à la Cour de cassation,

la société Eckes Aktiengesellschaft, ayant la SARL Ortscheidt pour avocat à la Cour de cassation,

M. [U] [N], ayant la SARL Ortscheidt pour avocat à la Cour de cassation,

M. [A] [F], ayant la SARL Ortscheidt pour avocat à la Cour de cassation,

M. [Z] [T], ayant la SARL Ortscheidt pour avocat à la Cour de cassation,

Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Corinne Comes, greffière lors des débats du 5 février 2026, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu l'ordonnance du 19 octobre 2023 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro B 23-10.305 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 6 décembre 2022 par la cour d'appel de Paris ;

Vu la requête du 17 octobre 2025 par laquelle M. [H] [R] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;

Vu l'avis de Pascale Compagnie, avocate générale, recueilli lors des débats ;

Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées ;

Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.

EN CONSÉQUENCE :

La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro B 23-10.305 est autorisée.

Fait à Paris, le 19 mars 2026

La greffière,
Le conseiller délégué,

Corinne Comes
Benoit Pety