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max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc other n° 23-10.305

    Cass., 19 mars 2026, n° 23-10.305

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : B 23-10.305 Demandeur : M. [R] Défendeur : la société Eckes-Granini Group GmbH et autres Requête n° : 1052/25 Ordonnance n° : 90244 du 19 mars 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [H] [R]

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb9d87cdc6046d472cead1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/10305

    TJ 92050, 12 déc. 2025, RG 23/10305

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 12 Décembre 2025 N° RG 23/10305 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZA7C N° Minute : AFFAIRE [J] [S] C/ [V] [X] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [J] [S] [Adresse 1] [Localité 2] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 6946c2ca75782d5f06ff2b11
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/10305

    TJ Paris, 26 avr. 2024, RG 23/10305

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 23/10305 N° Portalis 352J-W-B7H-C2SHS N° MINUTE : Assignation du : 09 Août 2023 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RÉTRACTATION rendue le 26 Avril 2024 DEMANDERESSES Etablissement public COMMISSARIAT A L’ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES A

    Lire la décision → Vérifier la source 662bf14ee266e89ef1189ec5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/10305

    TJ Lille, 21 mars 2024, RG 23/10305

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/10305 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XWTB N° de Minute : BX 24/00263 JUGEMENT DU : 21 Mars 2024 PARTENORD HABITAT C/ [X] [J] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21 Mars 2024 DANS LE LITIGE E

    Lire la décision → Vérifier la source 6654cbe2f31ecb9d9326b043
  • tj Accorde ou proroge des délais Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/10305

    TJ Bobigny, 5 févr. 2024, RG 23/10305

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 FEVRIER 2024 SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND Chambre 1/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/10305 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YIMI N° de MINUTE : 24/00084 Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 3], représenté par son syndic, le

    Lire la décision → Vérifier la source 65c13026d4f3671a27f6af6c
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/10305

    CA Paris, 18 janv. 2024, RG 23/10305

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 18 JANVIER 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/10305 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHYOJ Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 65aa2a42a34ad10008581bea
  • cc Autre n° 23-10.305

    Cass., 19 oct. 2023, n° 23-10.305

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : B 23-10.305 Demandeur : M. [U] Défendeur : la société Eckes-Granini Group GmbH et autres Requête n° : 451/23 Ordonnance n° : 91130 du 19 octobre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société E

    Lire la décision → Vérifier la source 6530d9102733048318aefe6f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1