Cass., 19 mars 2026, n° 22-24.230
Vérifier : Cass., 19 mars 2026, n° 22-24.230 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR DE CASSATION
Première présidence
OReins
Pourvoi n° : S 22-24.230
Demandeur : la société Olympique de Marseille
Défendeur : la société Viagogo AG
Requête n° : 1016/25
Ordonnance n° : 90240 du 19 mars 2026
ORDONNANCE
ENTRE :
la société Olympique de Marseille, ayant la SCP Spinosi pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société Viagogo AG, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Corinne Comes, greffière lors des débats du 5 février 2026, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu l'ordonnance du 12 octobre 2023 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro S 22-24.230 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 8 septembre 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;
Vu la requête du 10 octobre 2025 par laquelle la société Olympique de Marseille demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;
Vu les observations en défense de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet ;
Vu l'avis de Pascale Compagnie, avocate générale, recueilli lors des débats ;
Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées ;
Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.
EN CONSÉQUENCE :
La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro S 22-24.230 est autorisée.
Fait à Paris, le 19 mars 2026
La greffière,
Le conseiller délégué,
Corinne Comes
Benoit Pety
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.