Cass., 19 mars 2026, n° 23-16.634

COUR DE CASSATION
Première présidence

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OReins

Pourvoi n° : F 23-16.634
Demandeur : M. [I]
Défendeur : la société Saint Mamet et autre
Requête n° : 986/25
Ordonnance n° : 90236 du 19 mars 2026

ORDONNANCE

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ENTRE :

M. [C] [I], ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société Saint Mamet, ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation,

Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Corinne Comes, greffière lors des débats du 5 février 2026, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu l'ordonnance du 28 mars 2024 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro F 23-16.634 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 4 avril 2023 par la cour d'appel de Nîmes ;

Vu la requête du 3 octobre 2025 par laquelle M. [C] [I] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;

Vu les observations en défense de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie ;

Vu l'avis de Pascale Compagnie, avocate générale, recueilli lors des débats ;

Il résulte de l'examen des pièces produites que les parties se sont accordées sur un échéancier ;

Au vu des pièces produites et de la situation des parties, le maintien de la mesure de radiation n'aurait pour effet que de figer une situation conflictuelle et d'en retarder son issue.

Il est de l'intérêt de chacune des parties que l'affaire connaisse une issue rapide.

Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.

EN CONSÉQUENCE :

La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro F 23-16.634 est autorisée.

Fait à Paris, le 19 mars 2026

La greffière,
Le conseiller délégué,

Corinne Comes
Benoit Pety